Bonjour, Mes parents sont français naturalisés et algérien, mon père a quitté ma mère et s'est remarie en Algérie sans divorcer avant! Il a eu une fille et de cf fait à demander et obtenir un le divorce en Algérie piyr faute aux détriments de ma mère! Peut elle contester ce divorce?et vouloir demander le divorce ici sachant qu'il serait plus équitable pour elle en France, car la bas elle n'a rien obtenu, mon père a eu l'appartement et la maison dans laquelle il vit avec sa nouvelle femme depuis 2008! Il a aussi entamé une procédure auprès de Nantes pour faire reconnaître le divorce ici en France et il veut faire venir sa femme et sa fille ici en France pourra t'il le faire? Ma l'été à été en dépression depyis et n'a rien entamer en procédure et elle se sent de se bouger enfin aujourd'hui est ce trop tard? Le divorce algérien est daté de l'été 2014!
Bonjour, Un divorce prononcé en Algérie peut faire l'objet d'une exequatur en France (reconnaissance du jugement par les juridictions françaises pour lui permettre de produire des effets en France) si les conditions dans lequelles le jugement a été rendu ne sont pas contraires à l'ordre public français. Par ailleurs,d'un point de vue pénal, le fait de contracter un mariage sans que le précédent ne soit dissous est un délit passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros. (article 433-20 du code pénal). Ai-je répondu à votre question? Bien à vous
Bonjour maître Je vous remercie de votre réponse, en effet mon père tente de faire reconnaître ce divorce or il a été prononcé à 100% contre ma mère, elle a tout perdu la bas, car mon père a réussi à tout garder au niveau immobilier et il essaye de faire pareil en France! Pensez vous que ma mère puisse contester ce divorce? Si oui comment? Moi père veut maintenant faire venir sa femme et la faire vivre dans leur maison ici en France! Le jugement algérien à été prononcé aux bénéfices de mon père et le fait qu'ils étaient mariés 40 ans et ont eu à 11 enfants n'a oas permis à ma mère de garder au moins l'appartement de blida! Pensez vous qu'il y ait un espoir si elle contacté un avocat ici pour qu'elle puisse annuler ce divorce qui a mon sens est contraire à l'ordre public français! D'avance merci de conseils avisés!
Bonjour, Votre mère pourra s'opposer à l'exequatur du divorce en France, ce qui l'empêchera de produire des effets dans ce pays. Un avocat français doit examiner la décision intervenue en Algérie ainsi que la décision prononcée afin de vous informer de la possibilité de contestation. Sans avoir connaissance du dossier, je ne peux vous dire si elle peut s'opposer à l'exequatur ou non. J'espère avoir répondu à votre question. Bien à vous.
Merci, vous avez répondu à ma question. C'est ce qu'elle compte faire, aller voir un avocat et voir ce qui peut être fait! Je pense que le divorce algérien à été plus se bâclé car jugé en a peine 1 mois! Je vais m'occuper de trouver un avocat à la mère sur Montpellier très vite!
bonjour, pour faire suite a ces mails, je tenais a vous informer que nous avons pris un avocat, que nous allons nous opposer a l'exequaturr, même si a ce jour mon père n'a rien obtenu comme réponse de la part de Nantes. J'ai du coup une autre question, mon père a délaré sur sa feuille d'impôt sur le revenu, sa femme et sa fille, alors que ces dernières ne vivent pas en france, il a même eu le culot de la domicilier à l'adresse de ma mère? Est ce légal? a t il le droit de déclarer à charge sa nouvelle épouse et sa fille, alors qu'elles ne vivent pas ici en France? Ils vont vendre leur maison ici, et pour ne pas payer la taxe sur la plus value, il a déclaré sa femme et sa fille, alors que légalement parlant ils sont toujours considérées comme mariés. Je dois voir l'avocat de ma mère cette semaine, mais je ne pouvais pas attendre pour avoir des réponses. Cordialement, Farida
Bonjour, Si ces personnes sont á sa charge, il peut les déclarer. Votre père considère que le divorce algérien est valable, ce qui le pousse á de tels agissements. En tout état de cause, votre mère peut obtenir réparation de tous les préjudices subis de son fait. Bien á vous.
Bonjour et merci pour votre réponse, il peut donc donc les mettre à sa charge même si elles ne vivent pas en France?et alors même qu'officiellement lui et la mère ne sont pas considéré comme divorcés? Je suis vraiment étonnée que les services des impôts aient pu valider sa demande sans vérifier au préalable qu'il est bien divorcé! Il a un statut de bigame selon moi, même si pour lui son pseudo divorce algérien est valable, il n'a pas fait de demande d'été exequatur, et à ce jour Nantes be lui a rien délivré qui indique que son divorce algérien est reconnu par l'état Français! En tout cas merci de vos réponses et renseignements!
La situation est moins évidente. Néanmoins, la bigamie est une infraction pénale en France comme je l'ai précisé. Vous pouvez agir dans ce sens également
Après mon divorce en Algérie je suis remarié en Algérie mais en français j'ai pas reçu encore la transcription de divorce est-ce que la deuxième femme je peux le ramener en France
Bonjour maître j'étais marié en Algérie est divorcé là-bas en France j'ai pas reçu encore la transcription de divorce et là maintenant je suis remariee est-ce que ça pose pas de problème après pour faire transcrire le mariage à Nantes
Bonjour mon mari s'est marié en Algérie alors que nous sommes toujours marié en France et on a on a eu une fille ensemble j'ai fait toutes les démarches et ça ne donne rien j'ai écrit au tribunal de Jijel là où il s'est marié je n'ai pas de réponse je vais devoir prendre un avocat merci de me donner une réponse par email
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Bon a savoir
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
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Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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