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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Oqtf
Sujet (Cloturé) initié par Moi, il y a 1 an - 2627 vues

Bonjour,

Mon mari n'a pas reçu de obligation de quitter ´le territoire la demande de visa Long sejour à la préfecture
À étai refusé
Automatiquement après 4mois atente à t'il un oqtf directement même si on a pas reçu de courier merci de rep urgent

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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7 réponses
Bonjour,

Non, il n'a pas d'OQTF si vous n'avez rien reçu.
Il peut arriver qu'il n'ait pas récupéré une décision d'OQTF qui lui a été notifiée.
Il a la possibilité de contester la décision de refus de Visa .
Vous pouvez aussi écrire à la Préfecture pour en savoir plus .

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Moi
Il repart sur le territoire marocain pour aller chercher un visa long séjour conjoint français ça sera plus simple il dise au bout de 4 mois si j ai pas reçu de rep c automatique refuser le visa alors les 4 mois son passer depuI 4jours et toujour rien reçu mais si il a pas reçu on retourne au Maroc et aller chercher un visa conjoint français mais si il a pas reçu de oqtf
il y a 1 an
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Moi
Pas compri la. Vous dite il peu ariver il et pas récupéré une décision oqtf ki lui etai nidifier j ai pas compri se ke ca veu dire merci de rep
il y a 1 an
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La décision a peut-être été envoyée par recommandé qu'il n'a pas récupéré à la poste sans savoir qu'il s'agissait d'une décision préfectorale.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Moi
Un courier nous dit bien de aller chercher un recommander on a jamais rien reçu ni dans la boîte à lettres ni aller chercher à la poste Cela veux dire il a pas de oqtf merci de rep on sai ke la demande et refuser automatiqueme au bout de 4 mois c tous
il y a 1 an
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Merci de cliquer su le bouton vert OUI RESOLU.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Moi
Alors ça veu dire il a ps de oqtf
il y a 1 an
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