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Quelle jaf est competent ? france ou belgique ??
Sujet initié par Papa en galère, il y a 6 mois - 1361 vues

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Bonjour,

J’ai saisie le jaf de mon domicile en janvier 2024 Bobigny . Je passe en décembre prochain La mère des enfants ne le savait pas .., elle a su via sa convocation réceptionné par une amie à elle et confirmer par mail par le greffe de Bobigny suite à un très gros conflit , mon ex compagne avec qui je trompais la mère de mes enfants a balancé nos projets de demander la garde des enfants à la mère de mes enfants .. elle m’a dénigré et a balancé tous mes audios … mais je n’avait pas été jusqu’à saisir le jaf en 2023 c’était un projet non aboutie .. . je l’ai trompée à son tour pas de jugement svp et je l’ai quitté pour ma compagne actuelle.. quand la mère de mes enfants a eu accès aux audios de mon ex son sang a tourner que je puisse penser a demander la garde des enfants car c’est une femme qui a été d ´ un énorme soutient pr moi .. mais ma famille ne l’a jamais accepté et j’ai décidé de quitter tt ça .. bref elle a décidé de partir dans son pays la Belgique sans jaf ni mon accord j’ai porter plainte soustraction autorité parentale enquête en cours à Marseille … les enfants ont tjs été bi national belge et français et un lien très fort avec la Belgique sa famille très présente pour les enfants .. j’ai peur qu’elle me fasse tourner en rond convention de la haye jurisprudence européenne ect

.. et j’ai saisie Bobigny mais avant la Belgique je savais qu’elle était à Marseille j’ai été mal orientée j’aurai du en janvier saisir le jaf de Marseille .. la mère de mes enfants peut elle renvoyer l’affaire dire c est pas Bobigny c’est Marseille puis à Marseille non c’est Belgique qui est compétent … ?? elle peut prouver que je savait qu’elle était à Marseille avec les enfants échange de mails avec les écoles de Marseille … enfin si le jaf de Bobigny entend le jour de l’audience Marseille et Belgique a présent depuis 5 mois peut il décider de dire incompétent pour la Belgique les enfants y sont scolarisés .. je précise la mère des enfants est uniquement belge.
Ps j’ai peur qu’elle argumente que je n’ai rient dit pr Marseille a 800 km ils y sont rester 7 mois et la je me plaint pour la Belgique 300 km …

Elle est partie soit disant menace de mort ect car elle m’empêche de voir mes enfants énormément de plaintes de elle de mon ex qui dit que je la menace car elle a tt balancer à la mère de mes enfants . Plainte de ma dernière compagne sur les 2 ex aussi un vrai bazar … 🥲🥲🥲🥲😱😱😰😨
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Bonjour

Le JAF territorialement compétent est le lieu de le résidence des enfants au moment de la saisine de la juridiction

Merci d indiquer que la question est résolue
Papa en galère
Merci maître Oui maître c’est la règle générale mais ici je serait en tort car cela devait être Marseille puisque mon ex vivait à Marseille avec les enfants et comme indiqué ci dessus je le savait mais j’ai saisie avant son départ à l’étranger Bobigny mon lieu à moi de mon domicile pas celui des enfants donc je suis en tort avec ce que vous me répondez … et la convention de la Haye tt ça lui donne aussi droit de saisir la Belgique j’ai vu des cas sur internet ou les gens relate les meme faits et les dossiers sont bloqué des années … car litige entre tribunaux et motif de non retour .. et que le pays accueillant ici la Belgique reste libre de forcer ou pas au retour des enfants meme si décision de justice en France je suis très inquiet…
il y a 6 mois
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