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Bonjour,lors d'une audience la semaine derniere Le Juge des enfants nous a dit que pour la jurispridence actuelle (2021) une decision JAF survenue aprés celle d'une Juge des enfants annulle un eventuel placement du Juge des enfants chez un parents et on applique la decisioin JAF en matiere de residence. La cour de Cassation doit statuer sur cela pour confirmer or annuller ce dispositif.Est ce que on peut lire de cette procedure devant la Cassation sur des sites officiels?
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Mon avocate réalise une main levée sur décision du juge des enfants. en cas d'absence de la juge des enfants (vacances août) une autre juge des enfants doit elle
Suite à 1 séparation mon ex concubin à déposé 1 référé au tgi de nanterre. et j ai envoyé 1 courrier au juge des affaires familiales du tribunal de nanterre pour
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La situation : un enfant belge dont le domicile est en france où il vit avec sa maman belge aussi et qui en a la garde exclusive et l'autorité parentale
Je suis convoqué suite à la fin de la mjie mais la le juge des enfants me demande de venir avec ma fille âgée de 5 ans je ne comprend pas pourquoi, il veux
Je souhaiterais savoir : les démarches auprès du jaf sont-elles possibles afin de demander l'autorité parentale exclusive auprès du jaf tout en ayant un enfant
Il faut vous rendre sur le site légifrance et taper dans la barre de recherche le numéro suivant 19-26.152. Vous aurez alors à la décision de la cour de cassation du 20 octobre 2021. merci d'indiquer si la question est résolue. Cordialement
il y a 3 ans
vitorip
J'ai vu sur legifrance mais c'est le contraire,il y avait d'abord le JAF puis le JE,dans notre cas le JE donne un placement chez moi pendant 1 an et dans 9 mois il y aura la decision JAF qui pourrait donner la garde alterne. Si le JAF dans 9 mois ordonne la garde alterne tant que le JE avait place l'enfant pour 1 an chez moi on va suivre qui? JAF or JE?
il y a 3 ans
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