Bonjour,
Les travaux qui ont permis l'augmentation de la valeur de la maison doivent nécessairement être pris en compte dans la determination de la part de monsieur.
Vous pouvez faire estimer la maison afin de déterminer avec exactitude la plus value apportée sur la maison par ces travaux.
La vétusté et d'autres critères seront également pris en compte dans la détermination de la valeur de la maison et la part devant revenir à monsieur.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 10 mois
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 mois
Bonjour, pas complètement, je vais transmettre à mon notaire les factures des travaux. Va t il appliquer un taux de vétusté sur ceux ci ou pas? Certains travaux datent d il y a plus de 10 ans donc quasiment à refaire.
Un grand merci.
Cordialement
il y a 10 mois
Le notaire tiendra uniquement de estimation établie de la maison qui intégrera la vétusté. Il n'a pas compétence pour appliquer la vétusté sur les travaux.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Merci pour vos réponses maître.
Cordialement
il y a 10 mois
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