Bonjour,
Si votre mari bénéficie de la garde exclusive, il peut en principe s’en prévaloir.
Néanmoins, compte tenu du fait qu’une garde alternée a été instaurée amiable entre les parents, votre mari ne peut uniquement y mettre fin.
Il doit au préalable échanger sur ce point avec la mère. En effet, les conditions d’attribution du droit de garde ayant nécessairement changées, la mère de l’enfant pourrait à nouveau saisir le JAF afin de solliciter la mise en place d’une garde alternée.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Merci, vous avez répondu à ma question.
C
il y a 7 mois
C'est ce que nous pensions mais nous voulions en être sûr. Merci
il y a 7 mois
Pourriez vous me préciser à combien de kilomètre maximum nous pouvons nous éloigner de la ville de la mère ?
Par exemple nous avons vu une autre maison qui est à 19km de la mère et à 20 mn en voiture (mais Mme n'a pas le permis) devons nous prendre en considération le fait que Mme n'ai pas le.permis ? Cela ne nous éloigne que de 10mn en plus de la où nous sommes actuellement...
Merci de vos réponses.
il y a 7 mois