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Changement de domiciliation, comment transférer une demande de titre de séjour
Sujet initié par Adepape34, il y a 9 mois - 903 vues

Bonjour,

Je suis travailleuse sociale et j'accompagne un jeune homme qui a bénéficié de la protection du département du Gard en tant que Mineur Non Accompagné. A sa majorité, il a procédé à une demande de titre de séjour dans le département du Gard. Jusqu'alors aucune carte ne lui a été délivrée, seulement des récépissés. Au mois d'Aout 2024, Monsieur a déménagé dans le département de l'Hérault pour entamer une formation dans un CFA en contrat d'apprentissage. Il nous a alors sollicité pour l'aider dans ses démarches. J'ai appelé la préfecture du Gard pour avoir des informations sur la procédure à entamer, ces derniers nous ont demandé d'écrire un courrier recommandé en indiquant la nouvelle adresse de Monsieur et en demandant un transfert de dossier à la préfecture de l’Hérault. Nous n'avons pas de retour de cette démarche et le transfert n'a toujours pas été fait.
Actuellement, son récépissé a expiré et Monsieur se retrouve donc dans une situation irrégulière, ce qui complique son parcours de formation.
Comment pouvons-nous procéder ? Devons nous demander un nouveau récépissé à la préfecture du Gard bien que son adresse n'y soit plus ? Devons-nous demander un rdv avec la prefecture de l'Hérault ? Devons-nous déposer une nouvelle demande de titre de séjour dans l'Hérault ?

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Il faut bien écrire à l'ancienne Préfecture du Gard pour solliciter le transfert du dossier vers la Préfecture de son nouveau lieu de résidence. Si c'était fait, il devra maintenant demander le renouvellement de son récépissé auprès de la préfecture de l'Hérault. Il n'a pas besoin de faire une nouvelle demande. Le traitement de l'ancien dossier continue.L'ancienne Préfecture n'est plus compétente pour délivrer récépissé et titre de séjour.Vous pouvez encore écrire pour lui demander le transfert du dossier si ce n'est pas fait.Vous demanderez rapidement un récépissé auprès de la préfecture de l'Hérault.Vous pouvez solliciter l"assistance d'un avocat en cas de blocage.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 mois
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Bonjour,

En compléments, je vous conseillerais de prendre un rendez-vous physique auprès de la préfecture de l'Hérault pour demander le renouvellement du titre de séjour si cela est possible car le précédent a déjà expiré, voire pour solliciter un nouveau titre de séjour compte tenu du changement de lieu de résidence de l'intéressé.

Cela est peu important de la demande de transfert faite à la préfecture du Gard.

Vous ne pouvez pas continuer à attendre la réalisation du transfert qui pourrait prendre plusieurs mois, voire ne jamais se faire, au risque de faire basculer l'intéressé dans une situation d'irrégularité.

Libre ensuite à la préfecture de l'Hérault d'obtenir le transfert du dossier s'il elle le considèrerait nécessaire.

Le transfert de son dossier ne semble pas forcément obligatoire si l'intéressé peut justifier des éléments en sa possession de son histoire avec son parcourt, mais surtout de ses précédents récépissés.

Je pense vous avoir répondu en complément, merci de l'indiquer. cordialement.
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Adepape34
Merci pour votre réponse.
Nous avons déjà eu un rendez-vous avec la préfecture de l'Hérault sous l'intitulé "renouvellement de récépissé", ils nous ont renvoyé en nous indiquant qu'ils ne pouvaient rien faire car le motif du rendez-vous n'était pas valable étant donné la domiciliation de Monsieur dans le Gard.

Sous quel intitulé devons-nous prendre le rendez-vous auprès de la préfecture du Gard ?

Merci d'avance pour votre réponse.
il y a 9 mois
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Adepape34
Merci pour votre réponse.

Monsieur n'a jamais eu de titre de séjour en sa possession, seulement des récépissés.

Est-il légal de faire une nouvelle demande de titre de séjour dans un nouveau département même si une demande a déjà été faite dans un autre ?

Merci d'avance pour votre réponse
il y a 9 mois
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