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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Mon patron me demande de faire du plagiat
Sujet (Cloturé) initié par BlackCat, il y a 8 mois - 692 vues

Bonjour,
je suis infographiste dans une imprimerie.
Depuis quelque temps, mon patron fait la "guerre" à un ancien client vendeur de tableaux déco (il les imprime lui-même maintenant).
Hier, mon patron m'a demandé de reproduire une œuvre de ce client pour le provoquer.
Je lui ai fait savoir que ce qu'il me demande de faire est du plagiat/contrefaçon et que j'aurais des problèmes si l'ancien client venait à porter plainte.
Ce à quoi mon patron m'a répondu que non, qu'il y a la Responsabilité Chef d'Entreprise, que si il y a plainte, lui seul en payerait les conséquences car tout ce que je fais dans le cadre du travail appartient automatiquement à l'entreprise.
Mais d'après ce que j'ai trouvé sur Internet, même en tant qu'infographiste salarié, je reste propriétaire de mes créations (article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Je souhaite donc savoir si il a raison et que je ne risque rien en cas de plainte, ou si comme je le pense, j'aurais des problèmes si je fais ce qu'il me demande ?

Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,

Vous avez raison de vous inquiéter.

Selon l'article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Cela signifie que même en tant que salarié, vous conservez des droits sur vos créations.

La contrefaçon est une infraction pénale et civile. Si vous reproduisez une œuvre protégée sans autorisation, vous pouvez être tenu responsable, même si vous agissez sur ordre de votre employeur. La responsabilité de l'employeur n'exclut pas la vôtre.

Vous avez le droit de refuser de réaliser une tâche illégale, comme la reproduction d'une œuvre protégée sans autorisation. Il est important de documenter votre refus par écrit pour vous protéger en cas de litige.

Votre prudence est justifiée, et il est important de protéger vos droits et de respecter la loi.

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