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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Besoin d’aide pour vérifier mon inscription dans le fichier taj (cnil)
Sujet (Cloturé) initié par Leparisien, il y a 5 mois - 962 vues

Bonjour,

Je suis un étudiant marocain en France, et j’ai quelques questions concernant une démarche que je souhaite entreprendre auprès de la CNIL pour vérifier si j’ai une mention dans le fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires).

Voici ma situation :

Je possède un titre de séjour en France qui expire à la fin du mois de novembre.
J’ai été condamné aux Pays-Bas à un mois de prison avec sursis probatoire de deux ans (jusqu’en août 2025).
Selon mes recherches, une condamnation dans un autre pays de l’Union européenne n’entraîne pas automatiquement une mention dans les fichiers français, sauf si les autorités françaises estiment l’infraction pertinente.
Je souhaite donc vérifier si cette condamnation figure dans le fichier TAJ avant de quitter la France définitivement pour retourner au Maroc. Cependant, j’ai des doutes sur certains points :

Pièce d’identité à fournir : Dois-je transmettre une copie de mon titre de séjour français (valable jusqu’à la fin du mois) ou de mon passeport marocain ?
Adresse à indiquer : N’ayant pas d’adresse fixe en France, est-il possible d’utiliser mon adresse au Maroc pour recevoir la réponse ? Sinon, puis-je indiquer l’adresse d’un ami en France sans fournir d’attestation d’hébergement, en précisant simplement « chez [Nom] » ?
Délais : Combien de temps dure en général la procédure de vérification par la CNIL ?
Je serais reconnaissant si des avocats ou des personnes ayant de l’expérience sur le sujet pouvaient m’orienter.

Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils !
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1 réponse
Bonjour,

Si vous êtes sur le point de partir de la France, vous pouvez utiliser l'adresse de votre ami en mettant chez. Vous n'avez pas besoin d'une attestation d'hébergement.
Votre passeport suffit. Vous pouvez ajouter une copie de votre titre de séjour même s'il expire dans un mois. Ce n'est pas un problème.
Le délai légal de réponse est de 2 mois maximum.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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