Directives floues pour congés de fin d'année

Sujet (Cloturé) initié par Saby, il y a 8 mois - 787 vues

Bonjour,

Les heures supplémentaires doivent être rémunérées ou compensées par un repos équivalent. Si vous avez déjà accumulé des heures supplémentaires, elles peuvent être utilisées pour compenser les jours de congé supplémentaires. Cependant, cela doit être fait en accord avec les dispositions de votre convention collective ou accord d'entreprise.

Le congé sans solde n'est pas réglementé par le Code du travail et doit être convenu entre l'employeur et le salarié. Si vous acceptez cette option, vous ne serez pas rémunéré pour les jours de congé supplémentaires.

Si les dates de congé ont été annoncées en réunion collective et que vous avez planifié en conséquence, il peut être difficile pour l'employeur de revenir sur cette décision sans votre accord. En principe, les congés doivent être fixés au moins un mois à l'avance et ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord des salariés.

Si les congés imposés vont au-delà des congés payés légaux, l'employeur doit verser une indemnité ou proposer une compensation.

Toute modification des congés ou des conditions de travail doit être faite en accord avec les salariés et respecter les dispositions légales et conventionnelles.

Pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation, vous pouvez contacter l'inspection du travail. Ils pourront vous fournir des informations sur vos droits et les démarches à suivre.

Si la situation ne se résout pas, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils juridiques et défendre vos droits. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister

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