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Bonjour, Je suis actuellement en garde alternée une semaine sur deux. Nous habitons tout deux sur deux communes différentes disposants chacune un collège. Comment s'effectue le choix du collège pour ma fille? Par avance merci vos retours. Cordialement.
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Vous pouvez discuter et vous accorder sur le collège que devra fréquenter votre fille en tenant comte de son intérêt. En cas de désaccord, vous pouvez saisir un médiateur familial.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
sne
Merci pour votre retour. Ça signifie qu'elle peut choisir le collège se trouvant sur ma commune ou celui se trouvant sur la commune de son père? Il n'y a pas de règle. Et si on n'est pas d'accord on peut faire une médiation.
il y a 1 an
sne
J'aimerais savoir si il y a une règle. Si ma fille peut aller aux collèges des deux communes d'habitation de ses deux parents.
il y a 1 an
TANGALAKIS
Bonjour Madame,
dans la mesure où votre fille est en garde altérnée le choix de 2 lycées sont possibles
Vous devez choisir d'un commun accord avec le père de l'enfant le lycée qui se trouve dans la commune qui présente le plus des avantages pour l'enfant compte tenu de tous les parametres en présence
A défaut d'accord il y aura d'abord un recours en médiation et par la suite devant le JAF
Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le boutton vert
#Meilleure réponseil y a 1 an
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