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Sujet initié par ankxv320, il y a 7 mois - 946 vues

Bonjour,

La préfecture m'a donné un titre de séjour travailleur temporaire. J'étais étudiante et j'ai entamé les démarches en Juillet 2024. J'ai obtenu un récépissé de 6 mois et ma carte a été prête en Janvier 2025. Elle va expirer en Juin 2025.

1/ Le soucis est que j'ai demandé un titre de séjour salarié et mon contrat est d'une durée minimale de 2 ans. Je suis médecin étranger, lauréate des EVC.
La réponse de l'agent était que ca dépend de mon autorisation de travail. Or, il n'y a pas d'autorisation de travail dans notre cas.

2/ La date et lieu de délivrance de ma carte ont été noté le 01/07/2024 sur la carte, or je viens d'obtenir ma carte en Janvier 2025 et j'ai déposé mon dossier en Aout 2025.

Je vous remercie pour votre retour. Je souhaite opposer la décision de la préfecture concernant la durée et le statut.

Cordialement,

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Bonjour,

Vous pouvez commencer par adresser un recours gracieux au préfet de votre département. Ce recours consiste à demander à l'administration de réexaminer sa décision. Vous devez expliquer en détail votre situation, les raisons pour lesquelles vous contestez la décision, et fournir toutes les preuves nécessaires pour appuyer votre demande. Si le recours gracieux n'aboutit pas, vous pouvez adresser un recours hiérarchique au ministère de l'Intérieur. Ce recours permet de demander à une autorité supérieure de réexaminer la décision prise par la préfecture.

En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester la décision de la préfecture. Vous avez un délai de deux mois à compter de la notification de la décision pour déposer votre recours. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans cette démarche.

Concernant l'erreur de date sur votre carte de séjour, vous pouvez également mentionner ce point dans votre recours. Il est important de signaler toute erreur administrative pour éviter des complications futures.

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BELIGHA
Bonsoir,

Il est essentiel de rappeler que le titre de séjour travailleur temporaire est généralement délivré pour une durée limitée, souvent d'un an, et peut être renouvelé sous certaines conditions.

Cependant, dans votre cas, vous mentionnez que vous avez un contrat d'une durée minimale de 2 ans, ce qui pourrait justifier une demande de titre de séjour salarié.

Concernant précisément votre situation , il convient de préciser les points suivants :

Si vous êtes médecin et que vous avez obtenu un contrat de travail, il est possible que vous deviez obtenir une autorisation de travail spécifique pour exercer votre profession en France.

L'absence d'une telle autorisation pourrait expliquer la réponse de l'agent de la préfecture. Il serait donc pertinent de vérifier si une autorisation de travail est nécessaire dans votre cas, même si vous êtes lauréate des EVC.

Si la date de délivrance de votre carte est notée comme le 01/07/2024, mais que vous avez effectivement reçu la carte en janvier 2025, cela peut poser problème.

Il est important que les dates sur les documents officiels soient correctes et reflètent la réalité de votre situation.

Par ailleurs, vous pouvez adresser un recours gracieux à la préfecture, en expliquant votre situation, en fournissant des preuves de votre contrat de travail et en demandant une réévaluation de votre demande de titre de séjour salarié.

Mentionnez également l'erreur de date sur votre carte.

Si le recours gracieux n'aboutit pas, vous pouvez envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Il conviendra de vous rapprocher d’un avocat à cette fin.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 7 mois
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