Bonjour,
Les délais peuvent varier en fonction de la nature du sinistre et des procédures en cours. En général, après la déclaration d'un sinistre, l'assureur dispose d'un délai de 60 jours pour notifier sa décision quant à la prise en charge du sinistre.
Si l'assureur accepte la prise en charge, il doit ensuite présenter une offre d'indemnité dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre.
Cependant, dans le cas où des experts ont été récusés et qu'un expert judiciaire doit être désigné, les délais peuvent être suspendus jusqu'à la remise du rapport de l'expert judiciaire.
Par conséquent, le temps nécessaire pour rédiger l'accord de protocole peut être prolongé en fonction de la complexité de la situation et de la disponibilité de l'expert.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 7 mois
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