Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Renouvellement séjour salarié
Sujet (Cloturé) initié par Patrice, il y a 3 mois - 1174 vues

Madame, Monsieur,

Je vous soumets mon cas.

Actuellement salarié dans la fonction publique, je suis gestionnaire des achats et de l'ordonnancement.

Mon bulletin de paie et mon contrat mentionnent uniquement « gestionnaire achats », ce qui est imprécis.

De plus, mon autorisation de travail fournie à la préfecture pour mon titre de séjour salarié indique « assistant comptable et budgétaire » ROM M1203.

Cette divergence pourrait induire une confusion auprès de l'agent instructeur.

Enfin, il convient de noter la différence entre un gestionnaire des achats et de l'ordonnancement dans la fonction publique (proche du métier de comptable) et dans le secteur privé (intégré à la chaîne logistique et gérant les stocks), ma fonction consistant à traiter les commandes et les factures en collaboration avec le comptable public.

Questions :

1- Ce point est-il susceptible de générer des difficultés ?

2- Mon titre de séjour expirant en septembre 2025, et occupant mon poste depuis octobre 2024, son renouvellement est nécessaire en juin ou juillet 2025.

3- Un code ROM (H1403) correspondant au poste de gestionnaire d’ordonnancement a été identifié.

Une nouvelle demande d’autorisation de travail auprès de mon employeur est-elle nécessaire ?
Je précise que les missions décrites par ce code ROM diffèrent de mes attributions actuelles, mon activité relevant de la fonction publique et, par conséquent, de la comptabilité publique.

En résumé : Mon autorisation de travail actuelle est basée sur le code ROM M1203. Un autre code ROM (H1403) existe, associé à un poste dont les missions sont totalement différentes des miennes. Mon employeur doit-il déposer une nouvelle demande d’autorisation de travail, ou le dossier actuel sera-t-il suffisant ?

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Tout d’abord, en ce qui concerne la divergence de titres, cette situation pourrait effectivement engendrer des difficultés, notamment en ce qui concerne la clarté de votre statut professionnel et les implications sur votre autorisation de travail.

Il est fondamental que les informations fournies à l'administration soient cohérentes pour éviter toute confusion.

En cas de contrôle, l'agent instructeur pourrait questionner la compatibilité de votre poste avec votre autorisation de travail, ce qui pourrait entraîner des complications administratives.

S’agissant du renouvellement de votre titre de séjour, étant donné que votre titre de séjour expire en septembre 2025 et que vous occupez votre poste depuis octobre 2024, il est effectivement nécessaire de procéder à son renouvellement.

Je vous recommande de commencer les démarches en juin ou juillet 2025 pour garantir que toutes les formalités soient complètes avant l'expiration de votre titre de séjour.

Enfin concernant la nécessité d'une nouvelle demande d'autorisation de travail , si votre activité actuelle est en adéquation avec le code ROM M1203 et que vous ne changez pas de fonction, il n'est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail.

Cependant, si vous envisagez de changer de poste ou si les missions associées au code ROM H1403 sont significativement différentes de celles que vous exercez actuellement, il serait nécessaire de consulter votre employeur pour déterminer si une nouvelle demande est nécessaire.

En effet, l'employeur doit s'assurer que l'autorisation de travail correspond bien aux missions réelles exercées par le salarié.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
Patrice
Auriez-vous la gentillesse de m'accompagner ?

Si oui, dans quelle mesure serait-ce possible ?

Votre argumentaire m'a paru très convaincant et m'inspire confiance.

Je souhaiterais une simple consultation afin d'étudier la question plus en détail.

Je vous fournirai tous les documents nécessaires pour vous permettre de définir une stratégie d'accompagnement.
il y a 3 mois
Cher monsieur,

Il est préférable de contacter un avocat proche de chez vous pour un meilleur suivi de votre dossier.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
Patrice
Bonjour Maître,

j'ai eu l'occasion de discuter avec mon employeur ; elle m'a confirmé avoir connaissance de la situation.

Nous adapterons le temps convenu si nécessaire.

Elle est favorable à une nouvelle demande d'autorisation de travail.

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse, elle m'a été très utile pour prendre ma décision.

J'attendrai donc juillet pour entamer mes démarches sereinement.
il y a 2 mois
Je vous en prie.

Bien à vous
il y a 2 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
418 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
237 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
230 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
102 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
74 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer