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Weekend pendant les vacances scolaires

Sujet (Cloturé) initié par Pierremartinil y a 1 an - 2062 vues
Bonjour,

Je viens vers vous pour savoir si pendant les petites vacances donc pas les vacances d'été, les weekends de droit de visite et d'hébergement s'applique ou non ? Et pour un partage des vacances c'est bien au dimanche que je peut récupérer mes enfants la deuxième semaine ?

Merci de vos réponses

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2 réponses
BELIGHA
En ce qui concerne les petites vacances scolaires, le système des week-ends de droit de visite et d'hébergement ne s'applique pas. En effet, pendant les vacances scolaires, l'exercice du droit de visite et d'hébergement est indépendant des règles d'alternance des week-ends. Par conséquent, les parents doivent se conformer aux modalités établies pour les vacances, qui peuvent être différentes de celles appliquées durant l'année scolaire.

Pour ce qui est du partage des vacances, si le jugement ou la convention ne prévoit pas d'autres dispositions, vous pouvez effectivement récupérer vos enfants le dimanche de la deuxième semaine des vacances. Cela dépendra des modalités spécifiques qui ont été établies dans votre cas particulier, mais en général, la première semaine des vacances commence le premier jour des vacances indiqué par l'académie, et le transfert de résidence s'effectue le dimanche suivant.

Vous devez donc vous référer à votre jugement ou à votre convention pour connaître les modalités précises qui s'appliquent à votre situation.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Pierremartin
J'ai une photo de mon jugement pourriez vous me dire si cela est valable pour moi s'il vous plaît ? Et merci infiniment pour votre réponse
Cordialement
il y a 1 an
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