Residence des enfants

Sujet initié par Absmn, il y a 2 mois - 323 vues

Chère Madame,

En principe, tout changement de résidence d'un enfant mineur, surtout lorsqu'il s'agit d'un changement significatif comme celui-ci, doit être formalisé pour éviter des conflits futurs.

Selon l'article 373-2 du Code civil, tout changement de résidence doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre parent, et en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales doit être saisi pour statuer dans l'intérêt de l'enfant.

Dans votre cas, bien que vous et le père de vos enfants soyez d'accord pour ce changement temporaire, je vous recommande de formaliser cet accord par une décision du JAF.

Cela permettra de sécuriser juridiquement la situation et d'éviter d'éventuels litiges à l'avenir, notamment si les enfants souhaitent revenir vivre chez vous après cette période d'essai.

Voici les étapes à suivre :

Rédaction d'une convention parentale : Vous pouvez rédiger une convention qui précise les modalités de cette résidence temporaire, ainsi que les droits de visite et d'hébergement.

Soumettez cette convention au juge aux affaires familiales pour homologation. Cela permettra de rendre cet accord opposable et de garantir les droits de chacun.

Si, après cette année, vos enfants souhaitent revenir vivre chez vous, il sera également nécessaire de saisir le JAF pour modifier la décision de résidence, même si cela est fait dans un cadre amiable.

Par conséquent, même si vous avez un accord amiable avec le père, il est préférable de repasser devant le JAF pour officialiser ce changement de résidence temporaire. Cela garantira la protection des droits de tous et l'intérêt supérieur des enfants.

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