65 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
Le divorce produit une rupture irrémédiable entre les époux, mais engendre aussi des changements sur le plan fiscal qui peuvent s'avérer déterminants pour les époux.
En effet, lorsque les époux décident de divorcer, ils doivent impérativement prendre en considération les impacts fiscaux de leur rupture et adopter une stratégie en fonction de leurs effets.
Il est donc essentiel de connaître certaines astuces pour surtout limiter l'impact du divorce sur l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Le choix de résidence de l'enfant a des conséquences directes sur la fiscalité des parents. En effet, lorsque la résidence habituelle est fixée chez l'un d'eux, la part supplémentaire lui est attribuée. Cet avantage varie évidemment selon le nombre d'enfants : plus un parent divorcé a d'enfants sur sa feuille d'impôt (donc un nombre de parts plus important), moins il paiera d'impôts.
Le parent divorcé qui a la part fiscale de son enfant ou ses enfants a donc moins d’impôts à payer puisqu'il divise ses revenus par un plus grand nombre de parts, d'où l'intérêt de pouvoir mettre ses enfants sur sa déclaration d'impôts.
De son côté, le parent qui ne bénéficie pas de cet avantage peut déduire de son revenu imposable le montant de la pension alimentaire qu'il verse. La pension alimentaire sera en revanche imposable pour le parent qui la reçoit.
Ainsi, le parent qui a la résidence habituelle de l'enfant obtiendra un avantage fiscal par part supplémentaire pour chaque enfant dans le quotient familial et le parent qui n'a pas la résidence habituelle peut déduire de ses impôts la pension alimentaire qu'il verse.
Das le cadre d'une résidence habituelle des enfants, les parents divorcés pourront aussi déduire de ses impôts :
La résidence alternée des enfants permet aux parents de se partager les avantages fiscaux.
Ainsi, si votre enfant vous donne droit à une demi-part supplémentaire, chaque parent bénéficie d'un quart de part lorsque la résidence est alternée.
De même, si votre enfant donne droit à une part supplémentaire, chaque parent bénéficie d'une demi-part lors d'une résidence alternée.
En revanche, aucun des deux parents ne peut déduire de pension alimentaire dans sa déclaration d'imposition.
Dans le cadre d'une résidence alternée des enfants, les parents divorcés pourront aussi déduire de leurs impôts :
les frais de scolarité : Chaque parent déduit 30.5 € pour un collégien, 76.5 € pour un lycéen et 91.5 € pour un étudiant.
Un abattement est prévu pour la taxe d'habitation d'un parent divorcé, que la résidence des enfants soit habituelle ou alternée.
Cet abattement pour « charges de famille » est appliqué automatiquement à l’habitation principale.
En revanche, l'abattement est divisé par deux en cas de résidence alternée.
En cours de procédure de divorce, les époux qui fixent provisoirement une résidence séparée peuvent bénéficier de ce dispositif d'abattement pour la taxe d'habitation.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.