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Garde des enfants : quelles sont les conséquences sur la fiscalité des parents suite à un divorce ?

Divorce / Fiscalité / Par Alexia.fr , Publié le 23/01/2018 à 15h38
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Le divorce produit une rupture irrémédiable entre les époux, mais engendre aussi des changements sur le plan fiscal qui peuvent s'avérer déterminants pour les époux.

En effet, lorsque les époux décident de divorcer, ils doivent impérativement prendre en considération les impacts fiscaux de leur rupture et adopter une stratégie en fonction de leurs effets.

Il est donc essentiel de connaître certaines astuces pour surtout limiter l'impact du divorce sur l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation.

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Concernant la déclaration d'impôts d'un parent divorcé : en cas de résidence habituelle des enfants

Le choix de résidence de l'enfant a des conséquences directes sur la fiscalité des parents. En effet, lorsque la résidence habituelle est fixée chez l'un d'eux, la part supplémentaire lui est attribuée. Cet avantage varie évidemment selon le nombre d'enfants : plus un parent divorcé a d'enfants sur sa feuille d'impôt (donc un nombre de parts plus important), moins il paiera d'impôts.

Le parent divorcé qui a la part fiscale de son enfant ou ses enfants a donc moins d’impôts à payer puisqu'il divise ses revenus par un plus grand nombre de parts, d'où l'intérêt de pouvoir mettre ses enfants sur sa déclaration d'impôts.

De son côté, le parent qui ne bénéficie pas de cet avantage peut déduire de son revenu imposable le montant de la pension alimentaire qu'il verse. La pension alimentaire sera en revanche imposable pour le parent qui la reçoit.

Ainsi, le parent qui a la résidence habituelle de l'enfant obtiendra un avantage fiscal par part supplémentaire pour chaque enfant dans le quotient familial et le parent qui n'a pas la résidence habituelle peut déduire de ses impôts la pension alimentaire qu'il verse.

Bon à savoir

Das le cadre d'une résidence habituelle des enfants, les parents divorcés pourront aussi déduire de ses impôts :

  • les frais de garde : 50 % des sommes versées pour les frais de garde de ses enfants sur une année (tels qu’une assistante maternelle) peuvent être remboursées par l'Etat. Le montant maximum qu'un époux peut déclarer pour les frais de garde est de 2 300€ annuel.
  • les frais de scolarité : Le parent divorcé peut déduire 61 € pour un collégien, 153 € pour un lycéen et 183 € pour un étudiant.

Concernant la déclaration d'impôts d'un parent divorcé : en cas de résidence alternée des enfants

La résidence alternée des enfants permet aux parents de se partager les avantages fiscaux.

Ainsi, si votre enfant vous donne droit à une demi-part supplémentaire, chaque parent bénéficie d'un quart de part lorsque la résidence est alternée.

De même, si votre enfant donne droit à une part supplémentaire, chaque parent bénéficie d'une demi-part lors d'une résidence alternée.

En revanche, aucun des deux parents ne peut déduire de pension alimentaire dans sa déclaration d'imposition.

A retenir

Dans le cadre d'une résidence alternée des enfants, les parents divorcés pourront aussi déduire de leurs impôts :

  • les frais de garde : 50 % des sommes versées pour les frais de garde de vos enfants sur une année (tels qu’une assistante maternelle) peuvent être remboursées par l'Etat. Le montant maximum que vous pouvez déclarer pour vos frais de garde est de 1 150 € par an et pour chaque parent dans le cas d’une garde alternée.
  • les frais de scolarité : Chaque parent déduit 30.5 € pour un collégien, 76.5 € pour un lycéen et 91.5 € pour un étudiant.

Concernant la taxe d'habitation d'un parent divorcé

Un abattement est prévu pour la taxe d'habitation d'un parent divorcé, que la résidence des enfants soit habituelle ou alternée.

Cet abattement pour « charges de famille » est appliqué automatiquement à l’habitation principale.

En revanche, l'abattement est divisé par deux en cas de résidence alternée.

Astuce !

En cours de procédure de divorce, les époux qui fixent provisoirement une résidence séparée peuvent bénéficier de ce dispositif d'abattement pour la taxe d'habitation.

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