Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Comment fixer le lieu de résidence des enfants dans un divorce ?

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 18/01/2018 à 11h11
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Comment est-elle fixée ?

Lorsque l’autorité parentale est conjointe, l’article 373-2-9 du code civil dispose que la résidence est fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

Quand un seul des parents a l’autorité parentale, la résidence est fixée chez ce parent.

Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
     
Avez-vous des enfants en commun ?
     
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
     
Avez-vous des crédits en commun à rembourser ?
     
Vous, ou votre conjoint, êtes dirigeant ou associé d'une société étrangère ?
     
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
     
Habitez-vous toujours ensemble ?
     
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Votre conjoint a-t-il déjà un avocat ?
     
Vous recherchez en priorité un avocat :
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer

Comment le juge va-t-il décider ?

Dans le cadre d'un divorce judiciaire, la résidence de l'enfant est fixée par le juge aux affaire familiales. C’est l’intérêt de l’enfant qui va guider le juge dans son choix.
Il ne faut pas que ce dernier se retrouve par exemple sans cesse au milieu des querelles de ses parents.
Si la garde est alternée, il faudra organiser ce système de garde : ce peut être une semaine chez un parent, une semaine chez l’autre, un mois chez l’un, un mois chez l’autre, etc.…
Le juge devra donc prévoir la fréquence de l’alternance mais aussi les conditions dans lesquelles les enfants passent d’une résidence à l’autre ou encore ce qu’il en sera des vacances scolaires.
La garde alternée suppose en outre la réunion de certaines conditions pour être adoptée.
Il faut tout d’abord une certaine proximité géographique entre les deux parents pour des raisons pratiques évidentes.
Il faut en outre que l’enfant puisse avoir un niveau de vie globalement équivalent chez ses deux parents.
Le juge pourra ordonner une garde alternée sur une période provisoire. Cet essai pourra lui permettre de trouver la solution la plus conforme aux intérêts de l’enfant

S'ils ont des enfants, les conjoints doivent décider où vont vivre les enfants une fois le divorce prononcé.

Deux modes de garde sont possibles :

  • la garde classique : la résidence habituelle est fixée chez un parent, et l'autre bénéficie d'un droit de visite
  • la résidence alternée : les enfants vivent une fois chez l'un, une fois chez l'autre

Dans un divorce par consentement mutuel devant notaire, cette décision revient aux parents. Dans le cas d'un divorce judiciaire, en présence d'un désaccord ou face à une décision nuisible aux intérêts de l'enfant, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera.

Une question en Divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
10 janv. 2018 ... Qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins, les parents doivent fixer la résidence des...
23 janv. 2018 ... La résidence des enfants est l'une des questions principales dans un divorce, pour les...
10 janv. 2018 ... Au cours d'un divorce amiable, les conjoints doivent fixer ensemble les conséquences de...
Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais...
Résolue par Maître TEISSEDRE
Ma fille de 18 ans vient de se disputer violemment avec son père et ne veut plus le voir. c'est définitif. elle va...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Ca fait 1 an que je suis divorcé ,j'ai pris un avocat depuis quelques mois en atendant que mon ex marie me...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Avocats les plus actifs
en divorce

1
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
63 problèmes résolus
2
Maître Aurélie BON-MARDION
Maître Aurélie BON-MARDION
50 problèmes résolus
3
Maître Agnès TEISSEDRE
Maître Agnès TEISSEDRE
47 problèmes résolus
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
26 problèmes résolus
5
Maître Laurie BOIREAU
Maître Laurie BOIREAU
23 problèmes résolus