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Lorsque l’autorité parentale est conjointe, l’article 373-2-9 du code civil dispose que la résidence est fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.
Quand un seul des parents a l’autorité parentale, la résidence est fixée chez ce parent.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Dans le cadre d'un divorce judiciaire, la résidence de l'enfant est fixée par le juge aux affaire familiales. C’est l’intérêt de l’enfant qui va guider le juge dans son choix.
Il ne faut pas que ce dernier se retrouve par exemple sans cesse au milieu des querelles de ses parents.
Si la garde est alternée, il faudra organiser ce système de garde : ce peut être une semaine chez un parent, une semaine chez l’autre, un mois chez l’un, un mois chez l’autre, etc.…
Le juge devra donc prévoir la fréquence de l’alternance mais aussi les conditions dans lesquelles les enfants passent d’une résidence à l’autre ou encore ce qu’il en sera des vacances scolaires.
La garde alternée suppose en outre la réunion de certaines conditions pour être adoptée.
Il faut tout d’abord une certaine proximité géographique entre les deux parents pour des raisons pratiques évidentes.
Il faut en outre que l’enfant puisse avoir un niveau de vie globalement équivalent chez ses deux parents.
Le juge pourra ordonner une garde alternée sur une période provisoire. Cet essai pourra lui permettre de trouver la solution la plus conforme aux intérêts de l’enfant
S'ils ont des enfants, les conjoints doivent décider où vont vivre les enfants une fois le divorce prononcé.
Deux modes de garde sont possibles :
Dans un divorce par consentement mutuel devant notaire, cette décision revient aux parents. Dans le cas d'un divorce judiciaire, en présence d'un désaccord ou face à une décision nuisible aux intérêts de l'enfant, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera.
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