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Une question sur le cdd
Sujet (Cloturé) initié par sXgu8@MTS5iAta!, il y a 6 mois - 571 vues

Bonjour,

je travaille depuis 18 mois au même poste/entreprise sous contrat CDD et il reste encore 6 mois à mon contrat. Ma question est, est-ce qu'il est indiqué sur le site que la période de CDD peut être d'un maximum de 18 mois et qu'ensuite mon contrat doit être converti en CDI, et qu'il n'y a pas eu de période d'attente entre mes 2 contrats CDD. Que penses-tu que je devrais faire ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34572

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1 réponse
BELIGHA
Bonsoir,

La durée maximale d'un CDD, renouvellements compris, est en principe de 18 mois.

Si vous avez déjà atteint cette durée, votre contrat doit être requalifié en CDI si vous continuez à travailler pour l'employeur sans qu'un nouveau CDD soit signé.

Cela signifie que si votre contrat actuel se termine dans 6 mois et que vous n'avez pas eu de période de carence entre vos contrats, vous êtes en droit de demander la requalification de votre CDD en CDI.

Par ailleurs, le non-respect des conditions de renouvellement et de la durée maximale d'un CDD entraîne la requalification du contrat en CDI. Cela est confirmé par l'article L1243-13 du Code du travail, qui stipule que les conditions de renouvellement doivent être stipulées dans le contrat ou faire l'objet d'un avenant.

Je vous conseille donc de verifier votre contrat actuel pour voir s'il y a une clause de renouvellement et si les conditions de renouvellement ont été respectées.

Discutez avec votre employeur de la situation, en lui faisant part de votre compréhension que votre contrat doit être requalifié en CDI.

Si nécessaire, consultez un avocat en droit du travail pour obtenir des conseils personnalisés et pour savoir comment procéder en cas de refus de l'employeur de requalifier votre contrat.

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il y a 6 mois
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