Refus implicite conjoint et parent d enfant français

Question

Je suis rentré en France par une visa touristique en 2019, après l expiration je suis en situation irrégulière.  Je me suis marié avec français 2021, diposer un dossier papier en 2022 après 6 mois de vie commune.  Après des fausses couches, j ai parlé avec mon médecin traitant que j ai des doutes que mon mari est un perver narcissique et mon état de santé n a pas été au top je voulais le divorce . Après qlq mois les choses sont améliorées à la maison( vu ma situation j avais pas bcp de choix) j ai donné une chance à mon couple. Nous avons déménagé dans un autre ville. J ai tombé enceinte et jetais suivi par la PMI vu que j habite dans un coin isolé, dans cette période aussi il y avait l enquête de la police. mon conjoint a dit des choses catastrophiques dans notre entourage sans laisser des preuves contre lui( genre je lui trahirais.. mauvais réputation )  Jétais obligé den parler au agent de la PMI que c est un PN est ce qu il dit c est pas vrai, j ai parlé avec gynécologue aussi pendant mon séjour à la maternité elle ma proposé une assistante sociale. Tout le monde a commencé de me convaincre que il faut pas rester avec lui. Après l assistante sociale ma dit il faut rester jusquà la regularisation prq il y a pas de solution dhébergement pour moi et ma fille. Après j ai trouvé un autre médecin traitant, j ai trouvé que elle informer de ma situation, elle fait le point avec moi ce qui ce passe a la maison, dernièrement elle m a informé que il ont apartment l information de la préfecture que j ai l enfant que pour avoir les papiers et pour éviter le OQTF ( c est pas vrai, le papa peuvent confirmer ça). J ai contesté le refus implicite au tribunal administratif.  Je suis dans l attente. Dans ce cas là , quel décision peuvent-ils prise dans ce cas? Est ce quil y a une chance de gagner ou pas? Merci

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Le tribunal administratif examinera votre situation personnelle et familiale, y compris votre mariage avec un Français et la naissance de votre enfant. Ils prendront en compte les éléments de preuve que vous avez fournis, tels que les témoignages de votre médecin traitant, de la PMI, et de l'assistante sociale. Le tribunal tiendra compte de l'intérêt supérieur de votre enfant, qui est un principe fondamental en droit français et international. Le fait que votre enfant soit né en France et ait un parent français peut jouer en votre faveur. Le tribunal évaluera également si le refus de titre de séjour porte atteinte à votre droit à une vie privée et familiale normale, conformément à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Si le tribunal estime qu'il y a des doutes sérieux quant à la légalité de la décision de la préfecture, il peut suspendre le refus implicite et ordonner à la préfecture de réexaminer votre dossier. Il est difficile de prédire avec certitude l'issue de votre recours, mais il semble que vous avez des arguments solides pour contester le refus implicite. Je vous recommande de continuer à travailler avec votre avocat pour préparer votre dossier et présenter tous les éléments pertinents au tribunal. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Vous êtes en situation irrégulière depuis l'expiration de votre visa touristique en 2019, mais vous vous êtes mariée avec un ressortissant français en 2021. En effet , vous pouvez prétendre à un titre de séjour "vie privée et familiale" en tant qu'épouse d'un Français, à condition de ne pas constituer une menace pour l'ordre public et de justifier de votre vie commune. Si vous avez effectivement vécu avec votre conjoint et que vous avez un enfant, cela renforce votre demande.  Cependant, il est essentiel de prouver que vous contribuez à l'entretien et à l'éducation de votre enfant, conformément à l'article 371-2 du Code civil, qui stipule que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants. Vous avez contesté un refus implicite de la préfecture. Le tribunal administratif examinera si la préfecture a respecté la législation en vigueur et si votre situation personnelle justifie la délivrance d'un titre de séjour. Les chances de succès de votre recours dépendent de plusieurs facteurs, notamment : La solidité des preuves que vous pouvez fournir concernant votre vie commune et votre contribution à l'éducation de votre enfant. L'absence de condamnations pénales ou de menaces à l'ordre public de votre part. La capacité de démontrer que votre situation familiale est stable et que vous ne pouvez pas être séparée de votre enfant. Par conséquent , il est possible que le tribunal administratif prenne une décision favorable si vous pouvez prouver votre situation de vie commune et votre contribution à l'éducation de votre enfant. Cependant, chaque cas est unique et dépend des éléments de preuve présentés.  Je vous conseille de consulter un avocat en droit des étrangers pour vous aider à préparer votre dossier et maximiser vos chances de succès. Je vous remercie dindiquer si jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Refus implicite conjoint et parent d enfant français
Sujet initié par Lilia 23, il y a 5 mois - 621 vues

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