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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Type de transport pour venir chez le parent qui est en dhv
Sujet (Cloturé) initié par GF, il y a 2 mois - 398 vues

Bonjour,

Ma fille a 16 ans aujourd hui , je l ai un w e sur 2 et la moitié des vacances . ceci a été statué lors d un jugement devant le JAF.(A l époque ma fille avait 14 ans)
Sa mère habite a 20 km de chez moi (dans le VAR) , tous les jours ma fille va en bus à son lycée, seule ou accompagnée,celui ci est dans ma ville de résidence.
le jugement dit " droit d accueil pour le pere fin de semaines impaires du vendredi 19h au dimanche 18h , à charge pour le pere de venir chercher l enfant chez la mere et de la ramener "
je suis en formation sur Paris temporairement, mon train arrivant après 19h le dit vendredi , je propose a ma fille de venir chez moi en bus directement depuis son lycée ou depuis chez sa mère(ce que ma fille accepte) . Sa mère a accepté sans soucis depuis la rentrée 2024, mais suite a un caprice , mon ex EXGIGE que je vienne en personne récupérer mon enfant et fait pression sur ma fille afin qu elle ne prenne pas le bus pour venir me voir à mes frais bien sur.

ma question : Ma fille de 16 ans peut elle venir chez moi en bus ou en taxi seule , contre l avis de sa mère les w e ou j en ai la garde ?

Merci de vos réponses

Cordialement ,
GF
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Bonjour,

En principe, un enfant de 16 ans est considéré comme capable de discernement, ce qui lui permet d'exprimer ses souhaits et de prendre certaines décisions concernant ses déplacements. En effet, l'autorité parentale s'exerce dans l'intérêt de l'enfant, et celui-ci a le droit d'être entendu.

Dans votre situation, le jugement du Juge aux affaires familiales stipule que vous avez un droit d'accueil sur votre fille les week-ends impairs, et il est précisé que vous devez venir la chercher chez sa mère. Cependant, si votre fille est d'accord pour prendre le bus ou un taxi pour venir chez vous, cela peut être interprété comme une volonté de sa part de respecter le droit d'accueil que vous avez.

En outre, la mère ne peut pas s'opposer de manière abusive à ce que votre fille prenne un moyen de transport pour venir chez vous, surtout si cela ne met pas en danger sa sécurité.

Si la mère exerce une pression sur votre fille pour qu'elle ne prenne pas le bus, cela pourrait être considéré comme une entrave à votre droit de visite.

En cas de conflit persistant, vous pourriez envisager de saisir à nouveau le JAF pour clarifier les modalités de votre droit de visite et d'hébergement, notamment en ce qui concerne les déplacements de votre fille.

Le juge pourrait alors statuer sur la question de savoir si votre fille peut venir chez vous sans que vous ayez à vous déplacer, en tenant compte de son âge et de sa capacité à voyager seule.

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