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Biens immobiliers et voitures de collections acquit avec des fonds propres ...
Sujet initié par Atos1il y a 1 an - 1527 vues
Bonjour,
étant marié sous le régime de la communauté mais avec une contrat de mariage, le notaire ayant rédigé ce contrat a oublié de mentionner le fait que j'étais propriétaire, avant mariage, d'un véhicule d'une valeur de 25000 €. Véhicule revendu peu de temps après mon mariage....De plus, avec des fonds qui m'étaient propres, j'ai investi dans des voitures de collections . Les reventes de ces voitures ont générées des plus values, ayant permis d'autres investissements en autos de collection et dans de l'immobilier. Ma question est la suivante, les plus values réalisées sont elles à reverser dans la communauté ou bien me sont elles propres car générées par mes seuls investissements avec mes seuls fonds propres? Merci par avance de vos réponses.
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Tout homme a un patrimoine, n'eût-il rien dedans, n'eût-il meme que des dettes!le patrimoine représente l'ensemble des actifs (biens, créances) et du passif (dettes
Les plus values entrent dans la communauté même si les 25000 vous appartiennent en totalité.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
Atos1
Bonjour Maitre, vous me voyez surpris de votre réponse car en parallèle, j'ai trouvé ces éléments : https://immobilier.lefigaro.fr/article/apres-un-divorce-la-plus-value-sur-un-logement-en-propre-ne-se-partage-pas_9af3ddd0-04f6-11e9-8c1f-c646e1e6011e/
qu'en pensez vous. Bien à vous. JL S.
il y a 1 an
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