Régularisation d'un ressortissant algérien

Sujet initié par Harrak91, il y a 5 mois - 331 vues

Bonjour.
Je suis tunisien titulaire d'un titre de séjours salarié de 4 ans ( valable jusqu'au avril 2026).
J'ai rencontré une fille Algérienne en situation irrégulière avec qui nous avons décidé de nous marier.
Ma question est : est ce qu'on peut se baser sur l'article 6 de l'accord Franco-Algérien pour demander un certificat de résidence ?
Je précise que l'article 6-5 de l'accord dis que :

Les dispositions du présent article ainsi que celles des deux articles suivants, fixent les
conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants
algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur
situation matrimoniale soit conforme à la législation française.
Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de
plein droit :

5) Au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles
qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en
France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa
vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus"

Étant mariée à un tunisien en situation régulière en France, est ce qu'un certificat de résidence puisse être délivré à ma futur femme dans notre cas ?
Je précise qu'elle travaille, CDI Temps complet depuis plus d'un an, qu'elle est venue avec sa famille (2 parents et 2 enfants mineurs scolarisés) en France en Août 2023, qu'elle n'a jamais commis d'effraction ou de trouble à l'ordre publique et qu'elle a un niveau B2 et plus que 12 fiches de paies à la restauration.
Merci d'avance