Vice caché

Sujet initié par Paxpax, il y a 4 mois - 364 vues

Bonjour,

En tant que vendeur particulier, vous êtes tenu de garantir le véhicule contre les vices cachés, sauf si vous avez expressément exclu cette garantie et que vous étiez de bonne foi.

Selon l'article 1641 du Code civil, le vendeur est responsable des défauts cachés qui rendent le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Par ailleurs, la garantie des vices cachés ne s'applique que si le défaut était présent avant la vente et qu'il est suffisamment grave. De plus, l'acheteur doit agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, comme le stipule l'article 1648 du Code civil.

Dans votre situation, voici quelques étapes à considérer :

Conservez tous les documents relatifs à la vente, y compris le contrôle technique et toute correspondance avec l'acheteur. Cela peut inclure des preuves que le véhicule fonctionnait correctement au moment de la vente.

Si l'acheteur vous menace, il peut être utile de lui répondre par écrit, en lui rappelant que le véhicule était en bon état au moment de la vente et que vous avez fourni un contrôle technique valide. Vous pouvez également lui demander de vous fournir des détails sur la panne et d'expliquer en quoi elle constituerait un vice caché.

Si la situation s'aggrave, vous pourriez envisager de demander une expertise pour déterminer l'origine de la panne.

Cela pourrait vous aider à prouver que la panne n'est pas due à un vice caché.

Si l'acheteur persiste dans ses menaces, il peut être judicieux de consulter un avocat afin de vous accompagner sur une procédure judiciaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.