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Sujet (Cloturé) initié par Chouchouil y a 1 an - 1985 vues
Bonjour, J'ai fait construire une maison indivise avec mon ami, devenu mon ex-ami. Contrainte de quitter cette maison, vue la situation tendue. Monsieur s'est dit malade un soir en venant se coucher à minuit trente et me demandait de quitter la chambre. Ce que j'ai fait. Cette situation a duré un an et demi. Au bout de ce laps de temps j'ai choisi de partir de cette maison, pour aller habiter la commune de mon lieu de travail. Je suis partie avec un double de clés. En 2015 j'ai avisé monsieur que j'allais me présenter à la maison accompagnée d'un agent immobilier pour faire estimer la maison. Je l'informe par LRAR de notre passage en lui demandant d'être présent. Il n'a pas répondu à mon courrier, puis il est parti au travail comme d'habitude. L'agent immobilier et moi sommes arrivés pour l'heure prévue. Je vais pour mettre la clé dans la serrure, impossible de l'enfoncer. L'agent immobilier me dit : ne cherchez pas, il a changé le barillet. J'ai eu l'occasion de rencontrer monsieur et de lui parler de cet état de fait. Il m'a répondu avoir perdu la clé en se promenant. Comme par hasard ! Qu'il avait donc été obligé de changer le barillet. J'ai compris qu'il ne voulait pas de cette estimation et a fait exprès de ne pas être présent sur les lieux. Depuis le mois de mai 2012, il a la jouissance totale de cette maison indivise. Il ne m'a jamais payé un centime d'indemnité d'occupation du bien. Je n'ai plus de clé pour entrer dans cette maison. J'ai des affaires personnelles qui y sont restées. En 2016 deux notaires m'ont dit : quand on en sera arrivés à récupérer vos effets personnels votre affaire sera déjà bien avancée. Rien de fait. En 2021 mon avocat de l'époque me dit : je crains qu'il soit trop tard pour récupérer vos affaires. En 2023 mon avocat actuel devait faire en sorte que je puisse les récupérer. Riel de fait. En 2024 toujours le même avocat devait transmettre la liste des affaires que je veux récupérer à l'avocat de la partie adverse. Il ne l'a pas fait. Il me donne comme réponse que l'affaire sera tranchée par le juge. Pouvez-vous s'il vous plait me dire s'il doit me payer cette indemnité d'occupation bien, et depuis combien de temps ? 12 mai 2012 : je quitte la maison, et son avocat dit que le paiement prendra effet à compter de 2018 à ce jour. Je perds les années de 2012 à 2017 ? Je vous donne mon adresse mail : #Adresse email# Dans l'attente de vous lire, je vous remercie vivement pour votre compréhension. Cordialement, Ch. ALLOUARD.
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Vous pourrez récupérer une indemnité d'occupation égale à la moitié de la valeur locative du bien (sous réserve que vous soyez à 50/50) au mieux pour les 5 années qui ont précédé le premier acte interruptif de prescription.
Si le premier acte interruptif de prescription est intervenu en 2023 alors en effet vous ne pourrez récupérer que depuis 2018.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.