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Bonjour,
Sujet (Cloturé) initié par Cmvt, il y a 6 mois - 517 vues

Suite à un refus d'échange de mon permis de conduire étranger, les documents des autorités consulaires ne m'ont pzs été remis à temps. Ma demande d'échange à été ainsi refusée.

J'ai transmis un recours gracieux par courrier auprès du service du CERT de Nantes avec accusé de réception.

Le 15 mars cela fera deux mois, mais je n'ai reçu aucune réponse et ils sont injoignables, je ne sais pas quoi faire. Je ne réussi à joindre que le service de l'ANTS qui m'indique ne pas savoir. ..

Le CERT est il dans l'obligation de me transmettre une réponse suite a mon recours ?

Puis je déposer une deuxième demande d'échange de mon permis sur le site de l'ANTS ? Mon dossier est complet

Merci bcp
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1 réponse
BELIGHA
Bonjour,

Concernant l'obligation de réponse du CERT, le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.

Cela signifie que si vous n'avez pas reçu de réponse dans ce délai, vous pouvez considérer que votre recours gracieux a été rejeté. Il est donc important de noter que le CERT n'est pas dans l'obligation de vous transmettre une réponse explicite dans ce délai, mais son silence entraîne une décision implicite.

En ce qui concerne la possibilité de déposer une deuxième demande d'échange de votre permis sur le site de l'ANTS : En principe, vous pouvez soumettre une nouvelle demande d'échange de permis de conduire, même si une première demande a été refusée.

Toutefois, il est conseillé de vous assurer que votre dossier est complet et conforme aux exigences, afin d'éviter un nouveau refus.

Je vous recommande également de conserver une trace de toutes vos communications avec les autorités, y compris votre recours gracieux et tout échange avec l'ANTS.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
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