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Justificatifs pour première demande de visa professionnel libérale
Sujet (Cloturé) initié par zm, il y a 3 mois - 527 vues

Bonjour,

Je suis étrangère en France avec un visa RECE depuis septembre 2024. J’ai un bac +5 et je suis en train de considérer l’idée de déposer une demande pour un visa profession libérale vu que je travaille déjà en free-lance.

Je voulais savoir quels sont les documents requis pour une première demande de ce type de visa. Et est -ce qu’un justificatif de ressources est requis pour une première demande?

Je sais que pour renouveler ce type de visa oui, mais il me semble que pour une première demande le business plan suffit.

Une autre question: quelle est la démarche pour m’enregistrer officiellement en tant que personne exerçant une profession libérale?

Merci de vos réponses
Zeina
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83%de réponse
Bonjour,

Pour une première demande de carte de séjour "entrepreneur/profession libérale", vous devez fournir plusieurs documents, dont les suivants :

Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité.
Justificatif de nationalité (passeport, carte d'identité, carte consulaire).
Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
3 photos d'identité.
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre).
Certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) (à remettre au moment de la remise du titre).
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République.
En ce qui concerne le justificatif de ressources, il est effectivement requis de démontrer que votre activité peut vous procurer des revenus suffisants, soit au moins 1 766,92 € mensuels.

Cela signifie que pour une première demande, vous devrez fournir des éléments justifiant de la viabilité économique de votre projet, tels qu'un business plan, mais également des justificatifs de ressources.

Pour vous enregistrer officiellement en tant que personne exerçant une profession libérale, vous devez généralement vous immatriculer auprès de l'URSSAF. Cette démarche implique de remplir un formulaire d'immatriculation et de fournir des documents relatifs à votre activité (comme un extrait K ou Kbis si vous avez créé une société, ou des justificatifs de votre activité si vous êtes en nom propre).

Je vous recommande de consulter le site de l'URSSAF ou de contacter directement leur service pour obtenir des informations précises sur la procédure d'immatriculation et les documents spécifiques à fournir.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Étudiant juriste
Bonjour
Il faut surtout demander un avis sur la viabilité économique de votre projet via le lien suivant
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification
Cette pièce est nécessaire pour le dossier de votre titre "entrepreneur/profession libérale", exactement comme une autorisation de travail pour un emploi salarié.
Si vous tombez sur demandez une autorisation de travail, cocher le bouton puis vous verrai apparaître "demander un avis pour CST Entrepreneur/professions libérale" qu'il faudra cocher ensuite avant de continuer
Je ne suis pas Avocat mais, de mémoire, je crois qu'il y a même des pièces à produire pour obtenir cet avis qui est nécessaire pour la préfecture.
À vrai dire, il y a deux dossiers à fournir, un au service qui donnera son avis, et un autre à la préfecture pour la carte.
Remarque importante : : utilisez votre compte ANEF avec précaution, de sorte à ne pas le bloquer.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
zm
Merci beaucoup pour votre réponse. Pour le justificatif de ressources, est-ce que cela signifie que je dois fournir un relevé de compte? Et est-ce que un jutificatif de virements mensuels d'un montant équivalent à €1,800/ mois peut être considéré comme un justificatif de ressources?

Et concernant le demande de viabilité de mon projet professionnel, je sais que cela est requis pour les auto-entrepreneurs mais pas pour le visa profession libérale. Ou c'est le cas aussi pour ce type de visa?
il y a 3 mois
Étudiant juriste
Si je ne fais pas erreur, ce dont vous parlez réellement n'est pas un visa, mais un titre de séjour mention "entrepreneurs/profession libérale" que vous allez demander en préfecture

Pour cette carte, l'avis est obligatoire.
Cordialement
il y a 3 mois
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