Tds expirÉ le 13/03/2025
Sujet initié par Mme AK, il y a 5 mois - 450 vues

Bonjour,

J’ai mon TDS qui est expiré le 13/03/2025 et j’ai fait une demande de renouvellement en ligne le 31/12/2024, et je n’ai toujours pas reçu de réponse de la part de la préfecture (Nanterre), je relance depuis le 24/02/2024 la préfecture via message, e-mail et j’ai envoyé un courrier recommandé avec AR mais toujours rien, de plus mon employeur m’informe qu’il va suspendre mon contrat si je n’ai pas de TDS. Que me conseillez-vous s’il vous plaît ? Je n’en peux plus de cette situation.
P.S : j’ai saisi les défenseurs des droits le 12/03/2025 mais je n’ai toujours pas de réponse.

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2 réponses

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BELIGHA

Bonjour,

Si la préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois à compter de votre demande de renouvellement, cela constitue un refus implicite.

Vous pouvez alors former un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur) ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de ce refus implicite.

Si vous souhaitez contester le refus implicite, vous pouvez introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif. Ce recours doit être motivé et accompagné des preuves de votre situation.

Bien que cela concerne principalement des questions fiscales, vous pouvez également envisager de contacter le conciliateur fiscal si vous estimez que votre situation nécessite une médiation.

Vous avez déjà saisi les défenseurs des droits, ce qui est une bonne démarche. Continuez à suivre cette voie et n'hésitez pas à relancer leur service si vous ne recevez pas de réponse.

Il est nécessaire de garder une trace écrite de toutes vos démarches (courriers, e-mails, etc.) et de continuer à relancer la préfecture si nécessaire.

Enfin, si votre employeur menace de suspendre votre contrat, il serait judicieux de lui expliquer la situation et de lui fournir les preuves de vos démarches en cours.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

il y a 5 mois

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Étudiant juriste

Juste au cas où, si le titre arrivait à expiration et d'une validité de quatre ans ou une carte de résident de 10 ans, vous bénéficiez de trois mois de validité supplémentaires.
Cordialement

il y a 5 mois

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