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Passeport
Sujet initié par kenzasol, il y a 1 an - 1573 vues

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Bonjour, Je viens de faire une demande de renouvellement de passeport. Le problème étant que je pars bientôt en vacances hors d'Europe et donc, j'ai besoin d'un passeport. Comme c'était impossible d'annuler la demande , l Ma question est donc la suivante: même si la préfecture a créé mon nouveau passeport (et que je ne l'ai pas encore récupéré), est-ce que je peux toujours utiliser l'ancien? Est-ce qu'il sera toujours accepté par les douanes ou est-ce qu'à la création du nouveau passeport, la préfecture aura donné aux douanes les coordonnées de mon ancien passeport pour dire qu'il n'était plus valide? Je sais qu'ils font ça pour les passeports volés pour que personne ne puisse s'en servir pour quitter ou entrer dans un pays de façon illégale mais je ne sais pas comment ça se passe pour les renouvellements de passeport.... Et je n'ai pas envie de me faire recaler aux douanes
Merci de votre réponse.
Une voyageuse très inquiète...

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Votre demande concerne :
Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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Bonjour

Lorsqu'un nouveau passeport est créé, l'ancien est généralement invalidé par l'administration, même si vous ne l'avez pas encore récupéré. Cela signifie que votre ancien passeport ne sera plus accepté par les douanes, car il est considéré comme périmé dans le système. Cette procédure vise à éviter les risques d'usurpation d'identité.

Cependant, si vous êtes dans une situation urgente, voici quelques options à envisager :
Contactez la préfecture : Expliquez votre situation et demandez si une solution temporaire est possible, comme une accélération de la délivrance de votre nouveau passeport.
Demandez un passeport d'urgence : Si votre voyage est imminent, vous pourriez être éligible à un passeport temporaire. Renseignez-vous auprès de votre préfecture ou mairie.

Vérifiez les exigences du pays de destination : Certains pays acceptent des documents alternatifs, comme une carte d'identité, pour les citoyens de l'Union européenne. Cela dépend de votre destination.

Je vous recommande d'agir rapidement pour éviter tout problème lors de votre voyage.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
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Bonjour,

Une fois votre nouveau passeport émis, votre ancien passeport devient invalide et ne peut plus être utilisé pour voyager. En effet :

La préfecture informe l'administration que votre ancien passeport est remplacé, même si vous ne l'avez pas encore récupéré.
Les douanes et les compagnies aériennes vérifient la validité des passeports via des bases de données, et un passeport remplacé peut être refusé aux contrôles.
Solutions possibles :
Accélérer la récupération du nouveau passeport : Contactez la mairie ou la préfecture pour voir si une remise anticipée est possible.
Demander un passeport en urgence si vous avez un motif impérieux (rarement accordé pour des vacances).
Voyager avec un second document : Si vous avez une carte d'identité valide, vérifiez si votre pays de destination l'accepte.
Il est fortement déconseillé d'essayer d'utiliser l'ancien passeport, car vous risquez d'être bloquée à la frontière.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Bon voyage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 an
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kenzasol
Il est pas remplacer puis que j'ai un passeport en ma possession valable encore 5 ans.
il y a 1 an
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