Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.

Sujet initié par ethics, il y a 5 mois - 919 vues

Bonjour,

Je vous remercie de votre prompte réponse qui ne répond pas au sens de ma question qui était de renoncer seulement à la clause d'attribution intégrale, mais SANS renoncer à la succession. Dans le but de passer à un autre régime successoral comme l'usufruit de l'ensemble de la succession pour le conjoint survivant, la nue-propriété allant aux enfants. Afin d'éviter des droits de succession nettement plus élevés au final en raison du fait que l'abattement de 100.000 € ne s'applique qu'une seule fois avec la clause de l'attribution intégrale, contrairement aux autres régimes successoraux où les enfants héritent en partie lors du décès du premier conjoint.

Respectueusement.

Bonjour,

Il est possible de renoncer à la clause d'attribution intégrale sans renoncer à la succession, en choisissant un autre régime successoral.

Dans ce cadre, le conjoint survivant peut effectivement opter pour l'usufruit de l'ensemble des biens successoraux, permettant ainsi de continuer à en bénéficier durant sa vie, tandis que les enfants en deviennent nus propriétaires.

Cette option est prévue par l'article 759 du Code civil.

Cela permet de maintenir une certaine flexibilité dans la gestion des biens successoraux.

Par ailleurs, cette option d'usufruit est particulièrement avantageuse pour le conjoint survivant, car elle lui permet de conserver un cadre de vie stable tout en garantissant aux enfants la propriété des biens à terme.

En revanche, il est essentiel de consulter un notaire pour formaliser cette renonciation et s'assurer que toutes les démarches sont effectuées conformément à la législation en vigueur, afin d'éviter des complications ultérieures.

Merci d’indiquer la question comme résolue.