CommunautÉ universelle

Sujet initié par Alpha, il y a 1 jour - 150 vues

Bonjour,

Je comprends que vous cherchez une solution pour sécuriser votre situation tout en protégeant les intérêts de votre compagnon et de ses enfants. Le notaire que vous avez consulté a soulevé une problématique très importante et sa position est tout à fait fondée. Il n'est pas question de trouver un notaire moins prudent, mais de comprendre la raison juridique de son refus.

La position du notaire et le régime de la communauté universelle

Le notaire a raison de refuser de rédiger ce contrat tel que vous le souhaitez. Le régime de la communauté universelle, surtout s'il est associé à une clause d'attribution intégrale des biens au conjoint survivant, est un mécanisme très risqué pour les enfants d'un premier lit.

En pratique, voici ce qui se passe en cas de décès de votre compagnon :

Tous les biens, y compris la maison et l'entreprise qu'il aura créée, deviendraient votre propriété intégrale.

Ses deux filles seraient complètement déshéritées de ces biens communs. Elles ne pourraient prétendre à aucune part de l'héritage, ce qui contredit le principe de la réserve héréditaire, qui leur garantit une part minimale.

Ce régime expose le conjoint survivant, c'est-à-dire vous, à une action en justice des enfants. Dès le décès de leur père, elles pourraient exercer un recours en réduction pour réclamer leur part. Cela entraînerait un conflit juridique long et coûteux, et pourrait vous obliger à leur verser une compensation financière importante.

Vos solutions et leurs limites

Les livrets d'épargne : Ouvrir des livrets d'épargne pour les enfants est un geste louable, mais il n'a aucune valeur juridique pour garantir leur héritage. Il s'agit de donations qui ne remplacent en rien leur part légale dans la succession.

La clause pour éviter le "gaspillage" : Une telle clause n'aurait aucune valeur juridique. En devenant la propriétaire exclusive de tous les biens, vous auriez le droit légal de les utiliser, les vendre ou en disposer comme bon vous semble. Les enfants n'auraient aucun pouvoir pour l'en empêcher.

Des alternatives pour atteindre vos objectifs

Il existe des solutions qui permettent de sécuriser votre situation sans prendre de tels risques pour les enfants de votre compagnon. Le notaire peut vous les proposer :

Régime de la communauté réduite aux acquêts (régime légal par défaut) ou séparation de biens, combiné avec une donation entre époux. Cela permet au conjoint survivant de conserver l'usage du logement et des biens, tout en garantissant aux enfants leur part d'héritage à terme.

Le choix de la clause de préciput : Il est possible de prévoir dans le contrat de mariage que certains biens, comme la maison, vous reviennent en priorité, sans toucher à l'héritage global.

L'indivision : Pour la maison, vous pouvez l'acheter tous les deux sous le régime de l'indivision, ce qui formalise déjà votre copropriété.

Le choix du notaire

Oui, un notaire d'un autre département peut tout à fait vous rédiger le contrat de mariage. La compétence territoriale des notaires est nationale. Cependant, il est probable qu'un autre notaire vous déconseille le même régime pour les mêmes raisons. Le problème n'est pas le notaire, mais la nature du contrat que vous souhaitez.

Votre meilleure option est d'en discuter franchement avec un notaire, en lui expliquant vos craintes et vos objectifs (sécuriser le conjoint survivant tout en protégeant les enfants). Il pourra vous orienter vers une solution plus sûre et plus équilibrée.

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