Identification de l auteur d un temoignage aux prudhommes

Sujet initié par lolo1941, il y a 1 mois - 218 vues

Bonjour

Dans une procédure prud'homale, les témoignages sur l'honneur doivent respecter certaines règles pour être recevables.

Les prud'hommes ne procèdent pas systématiquement à une vérification approfondie de l'identité ou du lien contractuel entre le témoin et la partie concernée. Cependant, il est possible de contester la validité d'un témoignage si vous avez des doutes sur son authenticité ou sa pertinence.

Vous pouvez demander au conseil de prud'hommes de vérifier si le témoin est réellement employeur ou en lien avec l'assistante maternelle. Cela peut inclure une demande de preuve de contrat ou d'autres documents.

Le greffe ne réalise pas de contrôle direct sur les relations contractuelles entre les parties et les témoins. Cependant, vous pouvez soumettre une requête pour que le conseil de prud'hommes exige des preuves supplémentaires de la part de l'assistante maternelle concernant ce témoin.

Vous pouvez contester la validité du témoignage en argumentant qu'il n'est pas suffisamment étayé ou qu'il ne respecte pas les conditions légales (par exemple, absence de preuve de lien avec l'assistante maternelle).
Lors de l'audience, demandez au juge de solliciter des preuves supplémentaires pour confirmer l'identité et le lien contractuel du témoin.

Conditions légales des témoignages
Un témoignage sur l'honneur doit inclure les informations suivantes pour être recevable :
Nom, prénom, date et lieu de naissance du témoin.
Adresse et profession.
Lien avec les parties (employeur, collègue, etc.).
Déclaration que le témoignage est fait en vue de sa production en justice et que le témoin a connaissance des sanctions en cas de faux témoignage.

Si ces éléments ne sont pas respectés, vous pouvez demander à ce que le témoignage soit écarté.

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