Titre en instruction depuis 9 mois préfecture essonne

Sujet (Cloturé) initié par Bebe nika17, il y a 5 mois - 971 vues

Bonjour,

Il est important de noter que la préfecture a un délai de 4 mois pour répondre à votre demande de renouvellement de titre de séjour. Si la préfecture n'a pas répondu dans ce délai, cela peut être considéré comme un refus implicite, ce qui vous donne le droit de contester cette situation.

Voici les étapes que vous pouvez envisager :

Recours administratif : Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 4 mois suivant votre demande, vous pouvez former un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur) dans un délai de 2 mois à compter de ce refus implicite.

Recours contentieux : Vous pouvez également envisager de former un recours contentieux devant le tribunal administratif si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision implicite.

Saisir le Défenseur des droits : Si vous estimez que vos droits sont bafoués, vous pouvez également saisir le Défenseur des droits, qui peut intervenir en cas de dysfonctionnement des services publics.

Constitution d'un dossier : Rassemblez toutes les preuves de vos échanges avec la préfecture, y compris les attestations de prolongation et les courriels que vous avez envoyés. Cela pourra vous être utile dans le cadre de votre recours.

Enfin,je vous conseille de rester courtois dans vos échanges avec la préfecture, même si la situation est frustrante. Vous pouvez également envisager de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous accompagner dans vos démarches.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour

Il est courant que certaines préfectures prennent du temps pour traiter les demandes de renouvellement de titre de séjour, surtout en raison de la charge administrative qu'elles peuvent avoir. Le fait que vous receviez des attestations de prolongation est une pratique normale pour maintenir votre situation régulière pendant l'instruction de votre dossier. Cela vous permet de rester en règle sur le territoire.

Cependant, le délai de traitement semble déjà conséquent, et je comprends votre frustration. Voici quelques démarches que vous pourriez envisager :

Si les délais dépassent ceux prévus par la préfecture, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour demander des clarifications ou exprimer vos inquiétudes concernant la durée de traitement.

Si vous estimez qu'il y a un abus ou un traitement injuste, vous pouvez faire appel au Défenseur des Droits. Cet organisme peut intervenir pour assurer que vos droits soient respectés.

Gardez une trace écrite de tous vos échanges avec la préfecture (emails, attestations, etc.), car ces documents peuvent être utiles si vous décidez de porter plainte ou de demander un recours.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT