Attestation de prolongation d'instruction expiré, requête rejeté

Sujet (Cloturé) initié par Abdlfatil y a 3 ans - 1447 vues

Bonjour, je suis étudiant, je vis une situation difficile actuellement . En effet j'ai déposé le renouvellement de mon titre de séjour étudiant le 9 octobre 2022, à la préfecture de l'essonne qui m'a envoyé une attestation de prolongation d'instruction qui a expiré le 7 février 2023. Je suis actuellement en stage et mon stage a été suspendu en attendant la régularisation de ma situation. J'ai essayer de joindre la préfecture sans succès. J'ai donc déposé une requête au tribunal qui a malheureusement été rejeté pour le motif :
"3. Il résulte de l'instruction que M. Xx a sollicité le renouvellement
de son titre de séjour le 9 octobre 2022, ainsi qu'il résulte des mentions de l'attestation de
prolongation d'instruction de sa demande du 8 novembre 2022 qui est expirée le 7 février 2023.
En application des dispositions citées au point précédent, une décision implicit de rejet de cette
demande est née le 9 février 2023 du silence gardé par l'administration sur sa demande pendant
quatre mois. Dès lors, le juge des référés ne saurait faire droit aux conclusions susmentionnées de
M. Xx sans faire obstacle à l'exécution de cette décision. Il appartiendra à celui-ci, s'il s'y
croit fondé, de demander l'annulation de cette décision implicite de rejet."

Je risque de perdre mon année si cette situation se résous pas au plus vite, j'ai besoin de vos conseils.

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Maître Nathalie BAKAYOKO

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Bonjour monsieur

Je vous conseille vivement de prendre contact avec un avocat afin de contester la décision implicite de rejet.

En espérant avoir répondu à votre demande.

Bonne continuation.

Cordialement

#Meilleure réponseil y a 3 ans

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