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Curateur qui met la pression cars il accepte pas les décisions de justice
Sujet (Cloturé) initié par Warpexil y a 1 an - 699 vues
Bonjour,
Ma copine et sous curatelle renforcer son père curateur pete des cable cars j'ai euh un accident avec sa voiture et la justice ainsi que l'enquête confirme le prêt du véhicule et comme quoi je n'est pas a payer ce véhicule
Problème le pere et la mere continue lors pression et n'écoute pas la justice il on déjà fait des fausse déclaration en déclarant au gendarme et a l'assurance que le véhicule avais etait pris a l'insu ce qui est faut
Il mon déjà envoyer des mail de menace chantage ect... que je garde de coter pour l'instant c'est du vent et on ma dit de laissé faire
Mais je voudrais savoir si un juge des tutelle et un psy on un pouvoir réel sur un accident et un pret de voiture déjà actée et juger pars la justice et la gendarmerie ?
Et esque c'est bien sérieux alors que le curateur a questions ne respecte pas la curatelle il a pris un crédit a son nom pour sa fille sans avertir le juge alors qu'il me semble que c'est formellement interdit en curatelle et je ne raconte même pas les intimidation et sa phrase la curatelle c'est comme la tutelle c'est la même chose
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Concernant l'accident et le prêt de véhicule déjà acté par la justice :
Une décision judiciaire prime sur toute autre intervention. Si la justice et l'enquête confirment que vous n'avez pas à payer le véhicule, ni le juge des tutelles ni un psychologue ne peuvent modifier cette décision. Ces professionnels n'ont pas de pouvoir sur des faits établis par une décision judiciaire.
Le juge des tutelles et le psychologue interviennent principalement pour veiller à la protection des intérêts de la personne sous curatelle et au respect des dispositions de la curatelle.
Si le curateur a pris un crédit au nom de votre copine sans en avertir le juge des tutelles, cela pourrait être un manquement grave aux obligations du curateur. En curatelle renforcée : Les actes importants, comme contracter un prêt, nécessitent l'autorisation du juge des tutelles. Si le curateur agit sans cette autorisation, cela peut entraîner des sanctions ou une remise en question de son rôle en tant que curateur. Vous pouvez signaler ces actions au juge des tutelles pour qu'il examine les actes du curateur.
Pressions, menaces et fausses déclarations : Les intimidations, chantages et fausses déclarations de la part du père et de la mère peuvent être dénoncés. Gardez toutes les preuves (mails, messages, etc.) pour constituer un dossier.
Vous pouvez déposer une plainte pour harcèlement ou diffamation, si les agissements deviennent trop nuisibles.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponseil y a 1 an
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