Cher Monsieur,
Je comprends votre exaspération face à l'inaction de votre assurance et votre démarche ferme pour faire avancer votre dossier.
Analysons votre mail sous un angle juridique pour évaluer les risques et l'opportunité de votre action.
1. Le ton ferme et accusateur : Risque de diffamation ou dénonciation abusive ?
Le ton de votre mail est effectivement ferme et direct, mais il n'est pas nécessairement "accusateur" au sens pénal du terme, c'est-à-dire une imputation de faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération.
Diffamation : La diffamation (article 29 de la loi sur la presse de 1881) implique l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps constitué (comme une entreprise). Pour qu'il y ait diffamation, l'imputation doit être faite avec malveillance et ne pas être liée à un motif légitime (comme la défense de ses droits).
Dans votre mail, vous exposez des faits précis et vérifiables (réception de lettres identiques, absence de PV, positivité aux stupéfiants du tiers, déclaration litigieuse du curateur). Vous exprimez une opinion sur la gestion du dossier ("stratégie dilatoire", "désorganisation interne", "gestion déficiente", "grave") qui, bien que critique, s'inscrit dans le cadre d'un litige commercial et de la défense légitime de vos intérêts.
Aussi longtemps que vos affirmations se basent sur des faits établis ou des preuves que vous détenez (avis du médecin, non-présentation du PV, copies des lettres, etc.), le risque de diffamation est faible. Vous n'inventez pas des faits, vous les exposez. Le fait que vous ayez copié des autorités de contrôle (ACPR, DGCCRF) renforce l'idée que votre démarche est de protéger vos droits et de dénoncer des dysfonctionnements, non de nuire gratuitement.
Dénonciation abusive (ou calomnieuse) : La dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal) est le fait de dénoncer à une autorité administrative ou judiciaire un fait que l'on sait totalement ou partiellement faux et qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires.
Là encore, si les faits que vous exposez sont vrais ou du moins si vous avez des raisons légitimes de les croire vrais et des éléments pour les étayer, le risque est très faible. Vous ne dénoncez pas un fait que vous savez faux. Vous exposez une situation que vous estimez anormale et préjudiciable.
En conclusion sur ce point : Non, il est peu probable que le ton de votre mail se retourne contre vous pour diffamation ou dénonciation abusive, dans la mesure où vous vous appuyez sur des faits concrets et que votre démarche s'inscrit dans la défense légitime de vos droits dans le cadre d'un litige.
2. Citer le nom du curateur et son rôle dans la procédure faussée
Citer le nom du curateur (M. P***** D*****) en l'accusant d'avoir "faussé la procédure" en raison d'une "déclaration litigieuse" est une information sensible.
Responsabilité du curateur : Un curateur a des obligations légales dans la protection des intérêts de la personne sous curatelle. Si ses agissements ont été préjudiciables ou contraires aux intérêts de la personne protégée, sa responsabilité peut être engagée.
Risque pour vous : Le risque direct pour vous serait qu'il se retourne contre vous pour diffamation. Cependant, comme pour la GMF, si vous pouvez prouver que sa déclaration était erronée et qu'elle a eu un impact négatif sur votre dossier, et que vous l'avez fait dans le cadre légitime de la défense de vos droits, le risque est minimisé. Le fait que le Juge des Tutelles soit en copie est pertinent, car c'est l'autorité qui supervise l'action du curateur.
Conseil : Assurez-vous d'avoir des preuves concrètes (ou du moins des éléments très solides et vérifiables) que la déclaration de M. D***** était erronée et a effectivement faussé la procédure. Le fait que la GMF ait dû corriger le lieu et l'heure plus d'un an après est un élément tangible qui va dans ce sens.
3. Rappeler que la GMF a indemnisé sans PV et que leur recours est mal fondé
C'est non seulement légal, mais c'est l'essence même de votre contestation.
Vous êtes en droit de contester la validité du recours de l'assurance adverse si vous estimez qu'il repose sur des éléments incomplets ou erronés.
L'absence du procès-verbal d'accident est une carence majeure. Le PV est une pièce essentielle pour établir les responsabilités et les circonstances exactes de l'accident. Indemniser sans cette pièce, surtout quand il y a des facteurs aggravants comme la positivité aux stupéfiants du tiers, est une pratique discutable de la part de l'assureur.
En le soulignant, vous mettez en lumière un manquement potentiel aux règles de bonne gestion et de justification des fonds de l'assurance. C'est un argument clé pour appuyer votre position auprès du Médiateur et des autorités de contrôle.
4. Utilité de ce courrier devant le Médiateur de l'Assurance
Votre courrier est un excellent appui pour votre dossier devant le Médiateur des Assurances.
Démonstration de votre diligence : Il prouve que vous avez tenté à plusieurs reprises de résoudre le problème à l'amiable avec la GMF, et que vous les avez mis en demeure avant de saisir le Médiateur. C'est une condition souvent requise par les médiateurs : avoir épuisé les voies de recours internes à l'entreprise.
Mise en évidence de l'inaction de la GMF : Les quatre lettres identiques sont une preuve tangible de l'absence de réponse de fond et de la potentielle "stratégie dilatoire" de l'assureur. Le Médiateur y sera très sensible, car son rôle est justement de résoudre les litiges lorsque l'assureur ne prend pas ses responsabilités.
Synthèse des griefs : Le mail récapitule clairement et de manière concise tous les points litigieux (déclaration faussée, stupéfiants, absence de PV, indemnisation hâtive). Cela facilite la compréhension du dossier pour le Médiateur.
Rigueur et détermination : Il montre que vous êtes une partie déterminée, informée de ses droits et rigoureuse dans ses démarches.
Potentiellement mal vu ? Absolument pas. Le Médiateur appréciera une démarche structurée, documentée, et montrant la mauvaise volonté de l'assureur à communiquer de manière constructive.
Réflexions complémentaires et conseils :
Coordination avec votre avocat : Le fait que ce mail soit envoyé "en coordination avec les démarches engagées par mon avocat" est très important. Cela montre que votre action n'est pas isolée et qu'elle est validée par un professionnel du droit. Il est essentiel que votre avocat soit pleinement informé et valide cette stratégie.
Les destinataires en copie : Copier des autorités de contrôle comme l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, qui supervise les banques et assurances) et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) est une bonne stratégie. Ces organismes ont le pouvoir d'exercer une pression sur l'assureur ou d'ouvrir des enquêtes s'ils estiment qu'il y a des manquements graves aux règles professionnelles ou de protection des consommateurs. Le Juge des tutelles est également un destinataire pertinent concernant le curateur.
Le Médiateur : Préparez bien votre dossier pour le Médiateur. Fournissez-lui toutes les preuves que vous avez : les quatre lettres identiques, les éléments sur la positivité aux stupéfiants, l'absence de PV, les informations concernant la déclaration du curateur, etc.
Objectif de votre démarche : Votre objectif est d'obtenir une réévaluation du dossier, une annulation du recours ou, à défaut, une indemnisation juste de votre préjudice. Ce mail est une étape logique et nécessaire avant la médiation.
En conclusion :
Votre mail est une démarche efficace et légitime pour faire pression sur la GMF. Les risques juridiques pour vous (diffamation, dénonciation abusive) sont faibles, car vous exposez des faits précis et avérés dans le cadre d'un litige, et vous agissez dans la défense de vos intérêts. Ce courrier sera un excellent élément de preuve et un appui solide pour votre saisine du Médiateur des Assurances.
Continuez à travailler en étroite collaboration avec votre avocat, car c'est lui qui pourra, si nécessaire, engager des actions plus coercitives devant les tribunaux si la médiation n'aboutit pas.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.
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