Sujet (Cloturé) initié par La citoyenne, il y a 1 mois - 644 vues
Bonjour,
Je suis en pleine procédure pour créér un magasin de vente au Gabon dans mon pays d'origine. J'ai une demande de titre de séjour vie privée familiale en cours en préfecture. Pour être dans l'égalité, car je n'aimerais pas que les impôts me tombent déçu. Est-ce que je dois également déclarer cette entreprise ici en France ? Si oui je payerai deux fois l'impôt (Gabon et France)?
Si vous résidez en France et que vous avez une activité économique à l'étranger (comme votre magasin au Gabon), vous pourriez être tenu de déclarer cette activité en France, même si elle est située à l'étranger. Cela dépend de votre statut fiscal, qui est déterminé par votre résidence fiscale. En général : - Si vous passez plus de 183 jours par an en France ou si votre foyer principal est en France, vous êtes considéré comme résident fiscal français. - En tant que résident fiscal, vous devez déclarer vos revenus mondiaux, y compris ceux générés par votre entreprise au Gabon.
Pour éviter de payer deux fois l'impôt (au Gabon et en France), il existe des conventions fiscales internationales. La France et le Gabon ont signé une convention fiscale qui vise à éviter la double imposition. Cela signifie que : - Vous pourriez être imposé dans le pays où les revenus sont générés (le Gabon, dans ce cas). - Vous devrez déclarer ces revenus en France, mais vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt correspondant à l'impôt payé au Gabon.
N’hésitez pas à consulter un avocat en droit fiscal
Merci indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.