MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Bertrand GATELLIER
Contacter
Bertrand

Fosse septique non déclarée à l’acte
Sujet (Cloturé) initié par Linda Kim, il y a 1 mois - 693 vues

Bonjour,

Nous avons vendu une maison plusieurs années après l’avoir achetée.

Les acquéreurs découvrent lors de leurs travaux une fosse septique dont nous mêmes ignorions l’existence. Il n’y a jamais eu d’odeurs, la maison était attachée à tout-à-l’égout. Nous n’avons jamais eu de problèmes. Toute eau usée est bien écoulée des douches, des WC etc.

Les acquéreurs ont entrepris des travaux sur le terrain et ont découvert la fosse. Maintenant ils nous reprochent d’avoir manqué de les informer de l’existence de cette fosse qui leur coûte des frais supplémentaires et imprévus. Ils réclament que nous payons les travaux - entre autres pour installer un nouveau tuyau et d’autres travaux encore et un dédommagement pour le retard de leur chantier.

Quels sont mes risques ?

Pourquoi est-ce que nous devrions leur payer l’installation d’un nouveau tuyau alors que tout fonctionnait correctement ? Ce sont leurs travaux qu’ils ont entrepris de leur propre gré.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Continuer
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Sous réserve que vous ne soyez pas professionnel de l'immobilier et que rien ne laisse supposer que vous connaissiez l'existence de cette fosse septique, les acquéreurs de votre maison ne peuvent pas envisager une action en vice caché puisque vous n'avez rien caché que vous connaissiez.

Au demeurant, cette action est encadrée dans un double délai de deux ans à compter de la découverte du vice et vingt ans depuis la vente.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 1 mois
Signaler
Linda Kim
Merci Maître.
Non je ne suis pas un professionnel.
Cependant, même si les acquéreurs ne portent pas plainte pour vice caché, ils peuvent demander un dédommagement n’est-ce pas ?
il y a 1 mois
Signaler
Oui, les acquéreurs peuvent toujours demander un dédommagement soit de manière amiable soit de manière contentieuse.

Dans le premier cas c'est à vous de voir si leur demande est légitime et dans le second c'est à eux de trouver un fondement juridique recevable.

Vous n'aviez aucune connaissance de cette fosse septique et n'avez rien dissimulé lors de la vente.

Leur éventuelle demande de dédommagement ne serait pas nécessairement accueillie par le juge.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
il y a 1 mois
Signaler
Bonjour,
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Signaler
Chère Madame,

Pour mesurer les risques, il convient au préalable d'examiner les deux actes de vente (celui par lequel vous avez acquis ainsi que celui par lequel vous avez vendu le bien litigieux), ainsi que leurs annexes.

Cela afin de déterminer avec certitude si l'existence de cette fosse sceptique était mentionnée ou non dans les actes.

Bien cordialement
il y a 1 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
259 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
81 problèmes résolus*
3
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
17 problèmes résolus*
4
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
12 problèmes résolus*
5
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
11 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer