Sujet (Cloturé) initié par Raoul KAMANE, il y a 3 mois - 619 vues
Bonjour,
j'ai un titre de séjour salarié, sauf que j'ai fais une rupture conventionnelle en novembre 2024. Les circonstances font que le même employeur a besoin de moi et me réembauche en avril 2025 avant l'expiration du titre salarié prévu pour juillet 2025. Puis-je renouveler mon titre de séjour salarié directement pour 4 ans ou dois-je reprendre la procédure autorisation de travail pour un titre d'un an même si je suis chez le même employeur ?
En principe, si vous êtes réembauché par le même employeur avant l'expiration de votre titre de séjour, vous pouvez demander le renouvellement de votre titre de séjour salarié. Toutefois, la durée de ce renouvellement dépend de votre situation au moment de la demande.
Si vous êtes toujours en emploi au moment de la demande de renouvellement, vous pouvez demander un renouvellement pour une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans, conformément aux dispositions en vigueur.
Si vous avez été au chômage entre la rupture conventionnelle et la réembauche, et que vous n'avez pas retrouvé d'emploi avant la demande de renouvellement, vous pourriez être limité à un renouvellement d'un an, en fonction de votre situation d'indemnisation par Pôle emploi.
Il est donc essentiel de vérifier que votre réembauche est bien en lien avec l'autorisation de travail que vous détenez et de respecter les délais de dépôt de la demande de renouvellement, qui doivent être effectués au plus tard 2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour.
Par conséquent, si vous êtes réembauché avant l'expiration de votre titre de séjour et que vous remplissez les conditions requises, vous pouvez demander un renouvellement pour 4 ans. Sinon, vous devrez suivre la procédure pour un titre d'un an.
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Bonjour Puisque le premier contrat a fait l'objet d'une rupture conventionnelle et que vous vous apprêtez à signer un nouveau. Il vous faudra obligatoirement passer par une nouvelle demande d'autorisation de travail. En effet, la loi dit que pour chaque nouveau contrat, une nouvelle autorisation.
De toute façon, la préfecture saura que le premier contrat a été rompu car selon la situation du salarié au moment du renouvellement, le dossier à fournir n'est pas le même. Dans votre cas, vous allez devoir fournir l'attestation de votre employeur destiné à France travail justifiant la rupture du précédent contrat et l'autorisation de travail obtenue pour le nouveau. Or, si vous occupiez toujours le premier contrat, vous devriez fournir l'attestation sociale nominative de votre employeur justifiant son maintien. Cordialement
Le nouveau avec l'autorisation de travail, tout en précisant que vous restez toujours chez le même employeur. De toute façon, vous ne pouvez pas présenter l'ancien car vous ne pourrez pas justifier qu'il est maintenu alors qu'il est rompu. Cordialement
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