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En attnte de ma carte de séjour
Sujet initié par fat, il y a 1 mois - 346 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon mari est en attente d'une carte de séjour ,
celui-ci est arrivé en France avec un vls-ts qui est arrivé a échéance le 15.05.24 depuis la préfecture lui délivre des attestation d instruction a ce jours nous en somme a 4 comment ca fait-il qu'il na toujours pas sa carte .
comment puis-je faire pour qu'il instruise sont dossier

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1 réponse
Bonjour,

Le traitement des demandes de carte de séjour peut prendre du temps, et plusieurs facteurs peuvent influencer ce délai.

La préfecture est tenue de traiter les demandes dans un délai raisonnable, mais des retards peuvent survenir en raison de la charge de travail ou de la nécessité de vérifier certaines informations.

Si votre mari a déjà reçu plusieurs attestations d'instruction, cela signifie que sa demande est en cours de traitement. Toutefois, si le délai devient excessif, vous pouvez envisager plusieurs actions.

Vous pouvez appeler ou vous rendre directement à la préfecture pour demander des informations sur l'état d'avancement de son dossier. Il est conseillé de garder une trace de toutes les communications.

Si vous estimez que le délai est anormalement long, vous pouvez envisager de faire un recours administratif (recours gracieux) auprès du préfet. Ce recours doit être motivé et peut être accompagné de documents justifiant de la situation.

Si aucune réponse satisfaisante n'est obtenue, vous pouvez envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif, surtout si la préfecture ne répond pas dans un délai de 4 mois, ce qui pourrait être considéré comme un refus implicite.

Enfin, il est essentiel de s'assurer que tous les documents nécessaires ont été fournis et que la demande est complète, car un dossier incomplet peut également retarder le traitement.

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il y a 1 mois
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