Renouvellement de titre de séjour étudiant cercle vicieux

Question

Dans le cadre d'un renouvellement de titre de séjour étudiant fait depuis 80 jours (irrégularité depuis 45 jours), je reçois aujourd'hui une notification que le dossier passe en instruction.  ça fait 66 jours que j'ai trouvé une alternance mais la signature est suspendue faute de justificatif. Chose que j'ai signalée par centaine d'email, par LRAR, et par dépôt de RMU ou le délai de communication à la préfecture est déjà terminé (il y a pas eu encore d'ordonnance).  Entre temps, il y a pas eu de prolongation de titre expiré, même avec la demande de complément, il y pas eu ça avec. C'est comme le serpent qui se mord la queue car parmi les documents que l'agent demande que je transmette  - un contrat d'apprentissage signé + accord de financement, chose qui n'est pas faisable sans un justificatif. - une inscription mentionnant nombre d'heures en présentiel, la formation que je fais est en alternance distanciel. à la base mon école avec laquelle j'ai transmis le dossier est en présentiel, mais le délai pour trouver une entreprise avec cette école a été dépassé. me forçant à avoir une inscription dans une formation en distanciel.  La situation me mets en précarité absolue pour des raisons évidente, mais aussi pour des raisons plus subtiles, car: - Je dois convaincre l'entreprise d'accueil d'attendre encore plus et de me fournir quelque chose d'officiel. Au cas ou ils ne comprennent pas, cela mets fin tout simplement à tout. Dans ce cas qui serait responsable ? - Je dois explique le choix forcé de l'école en distanciel et que c'est en alterance,et que cela est engendré par le fait que je n'ai pas de justificatif, et je ne sais pas si cela va être entendu par l'agent. - Il y a aussi le point vis à vis du RMU qui est en cours d'instruction. Je sais pas si suite à cette demande de complément influerait le destin de l'ordonnance. bref, en tant qu'étudiants étrangers, on mets tout en uvre, on stresse des nuits et des jours pour le seul but de réaliser nos formations, pour être affronté à ce genre de situation détressant. Quel sont vos points de vue vis à vis de cette situation svp?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Tout d'abord, il est important de rappeler que le renouvellement d'un titre de séjour étudiant est subordonné à la justification de la réalité et du sérieux des études poursuivies.  En effet, la préfecture peut refuser le renouvellement si elle estime que les études ne sont pas réelles et sérieuses. Cependant, cet article a été abrogé, et il est donc essentiel de se référer aux articles en vigueur qui régissent les titres de séjour. En ce qui concerne votre situation spécifique : Si vous avez déposé votre demande de renouvellement et que le délai de traitement est dépassé, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour faire valoir votre droit à un traitement rapide de votre dossier.  En effet, l'article R433-1 stipule que l'étranger qui sollicite le renouvellement d'une carte de séjour doit présenter les pièces requises et justifier qu'il continue de satisfaire aux conditions requises. Les exigences de la préfecture concernant la présentation d'un contrat d'apprentissage signé et d'une inscription mentionnant le nombre d'heures en présentiel peuvent sembler inappropriées, surtout si votre formation est en alternance distanciel. Vous pouvez argumenter que la situation actuelle est due à des circonstances exceptionnelles et que vous faites tout votre possible pour répondre aux exigences administratives. En cas de non-signature de votre contrat d'alternance, il est légitime de vous interroger sur la responsabilité de la préfecture dans cette situation.  Vous pouvez faire valoir que le blocage administratif met en péril votre projet professionnel et votre situation personnelle. Il peut être utile de documenter toutes vos communications avec la préfecture et l'entreprise d'accueil pour prouver votre bonne foi. Si la situation ne s'améliore pas, vous pourriez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour explorer les options de recours, notamment en cas de refus de renouvellement de votre titre de séjour. Par conséquent, il est crucial de continuer à communiquer avec la préfecture, de documenter toutes vos démarches et de vous préparer à justifier la réalité et le sérieux de votre formation. Si nécessaire, n'hésitez pas à solliciter une aide juridique pour naviguer dans cette situation complexe. Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Il est normalement possible pour vous de signer un contrat SOUS RESERVE d'un titre de séjour, mais c'est difficile de convaincre les deux parties dans le cadre d'un cotrat d'apprentissage. Dans votre situation je vous conseille tout simplement de consulter un avocat car vous êtes effectivement dans une situation où l'administration ne vous aidera pas, et une clôture d'instruction pure et simple est très possible. Ce d'autant que vous vous êtes inscrit dans une formation en distanciel, le refus de renouvellement pourra être automatique puisqu'une formation en distanciel ne requiert pas votre présence en France. En fonction du timing de vos démarches et des nécessités de votre formation, il est peut être possible d'intervenir auprès de la plateforme, il vous faut consulter un avocat dans les plus brefs délais. Bien à vous,  Me TSARANAZY

Renouvellement de titre de séjour étudiant – cercle vicieux
Sujet (Cloturé) initié par Elandespoir, il y a 4 mois - 498 vues

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