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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Droit du travail
Sujet initié par Crissse, il y a 3 semaines - 273 vues

Bonjour,je suis conducteur routier , la semaine dernière dans la nuit de lundi soir à mardi matin je me suis fais volé du gasoil dans mon camion , ils ont vidé entièrement le réservoir. J' étais stationner sur un parking en bordure d' une grande national sachant que j' arrivais au bout de mes heures de travail et conduite journalières.
Mon DRH m' a envoyé une lettre recommandée par lequel on me reproche ce vol de gasoil et de mettre stationner sur ce parking sachant qu' il n' y avait pas d' autre parking et au risque de dépasser mes heures . Le DRH m' a dit que je risque une sanction disciplinaire pour ce fait qui m'a a été reproché donc un possible avertissement ??? Je me fais volé du carburant dans la nuit et on me menace de me sanctionné d' un avertissement . Est ce que mon employeur a le droit de me mettre un avertissement pour ça et est ce que je pourrai le contesté ??? Sachant qu' il ne me reproche rien du tout côté travail . Pas de casse , jamais de disputes , le DRH m' a dit mise à part ça qu' ils veulent me sanctionné tout va bien . En attente de votre réponse, cordialement

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Bonjour

Vous n'êtes pas responsable du vol de gasoil, car un vol est un acte extérieur qui échappe à votre contrôle. Il serait déraisonnable de considérer cet événement comme une faute de votre part.

En revanche, l'employeur peut soulever la question de votre choix de stationnement. Cela peut éventuellement être interprété comme une imprudence si des consignes spécifiques interdisant ce type de stationnement étaient clairement établies dans les règles de l'entreprise.

Vous avez agi conformément à la loi en vous arrêtant sur ce parking pour respecter les heures maximales de conduite. Cela constitue une obligation légale pour les conducteurs routiers et ne peut être reproché.

Si aucun autre parking sécurisé n'était disponible, cela renforce votre position, car vous avez respecté vos obligations légales en matière de sécurité routière.

Un avertissement est une sanction disciplinaire légère qui peut être infligée si l'employeur estime qu'il y a eu un manquement de votre part. Toutefois, la sanction doit être justifiée et proportionnée.

Dans votre cas, il semble que les arguments pour justifier un avertissement soient faibles, surtout si aucune règle formelle n’interdisait de vous garer sur ce type de parking.

Si vous recevez un avertissement, vous avez le droit de le contester par écrit en répondant à l’employeur. Voici les étapes possibles :
Rédigez une réponse : Expliquez les circonstances (manque d'autres parkings, respect des heures légales) et démontrez que vous n’avez commis aucune faute.

Saisissez les représentants du personnel : Si votre entreprise dispose de représentants du personnel ou d’un CSE, vous pouvez leur demander conseil.

Si l’avertissement est maintenu et que vous estimez qu’il est injustifié, vous pouvez déposer un recours auprès du Conseil de Prud’hommes.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 semaines
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