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Dommage causé par une entreprise
Sujet (Cloturé) initié par Poupoune, il y a 4 mois - 553 vues

Bonjour,
J'habite en location au rez de chaussée et je possède une terrasse.
Des ouvriers sont venus regarder si il y avait des choses à faire sur cette terrasse.
Un ouvrier à déplacé un de mes balais et l'a posé devant mon store électrique.
En rentrant le soir, j'ai activé la fermeture de mon store électrique , grâce à un bouton se trouvant près de ma porte d'entrée.
J'ai vu le store qui s'est abîmé, sans savoir qu'un balai se trouvait là..
Comment faire et prouver que c'est un ouvrier qui l'a déplacé et la posé à cet endroit. De plus, ce balai m'appartient..
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement

Qui est en tord ?

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2 réponses
BELIGHA
Bonsoir,

Dans cette situation, il est important de déterminer la responsabilité de l'ouvrier et de l'entreprise pour laquelle il travaille.

Selon la jurisprudence, un entrepreneur a l'obligation de veiller à ce que les travaux effectués ne mettent pas en péril la sécurité des tiers.

Si l'ouvrier a déplacé votre balai sans prendre les précautions nécessaires pour signaler sa présence, il pourrait être considéré comme responsable de l'accident survenu.

Pour prouver que c'est un ouvrier qui a déplacé votre balai, vous pouvez :

Rassembler des témoignages : Si d'autres personnes ont vu l'ouvrier déplacer le balai, leurs témoignages peuvent être précieux.

Prendre des photos : Des photos de la terrasse avant et après l'incident peuvent aider à établir que le balai a été déplacé par l'ouvrier.

Contacter l'entreprise : Informez l'entreprise pour laquelle l'ouvrier travaille de l'incident et demandez des explications.
Concernant la responsabilité, il est possible que l'ouvrier et l'entreprise soient tenus responsables des dommages causés à votre store, en raison de leur obligation de sécurité.

Vous pourriez envisager de demander une indemnisation pour les dommages subis, en vous appuyant sur la jurisprudence qui établit la responsabilité de l'entrepreneur en cas de négligence dans la gestion des objets laissés sur le lieu de travail.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 4 mois
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