Sujet (Cloturé) initié par lajusticeinforme, il y a 1 mois - 525 vues
le 1er avri l une saisie attribution a éét faite sur mon compte bancaire a été faite aujourd'hui le 10 avril a 20h24 aucun huissier m' a signifier aucun acte ! le 9 avrl l j'ai demandé a ma banque qui en dehors d'un courrier succint'a donné une référence d ossier huissi er une adresse mail qui m'a fat un renvoi automatique m'informant que sash 2o toulouse est repris pr pesin
j 'ai transféré a etude pesin qui ne m'a pas encore répondu j e veux contester la dette mais aucun acte n' a été signifié que faire merci
Une saisie attribution sur compte bancaire doit obligatoirement être suivie d’un acte de dénonciation remis par l’huissier dans les 8 jours suivant la saisie.
Si vous n’avez rien reçu au 10 avril pour une saisie effectuée le 1er avril, la procédure est possiblement irrégulière.
Merci, vous avez répondu à ma question. vous dites de N'hésitez pas à saisir un avocaT, mais pour déposer plainte contre l'huissier ???? je suis malvoyante alors excusez mes fautes de frappes , il yt a une loi contre ce genre de chose, j'ai 71 ans je suis pas trèd dou"e merci
En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.