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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Déménagement frais centre de loisirs
Sujet (Cloturé) initié par Laurence, il y a 3 mois - 361 vues

Bonjour,

J'ai déménagé en cours d'année, mon enfant est toujours scolarisé à la même école.
On me facture les repas cantine et l'étude du soir au tarif commune. Par contre le centre de loisirs hors commune. Est ce normal ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

Merci de vos réponses
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Bonjour,

En ce qui concerne la cantine scolaire et l'étude du soir, lorsque votre enfant est inscrit dans une école, le service de restauration scolaire est un droit pour tous les enfants scolarisés.

Cela signifie que vous devez pouvoir bénéficier de ce service sans discrimination, et les tarifs appliqués doivent être ceux de la commune où l'école est située, même si vous avez déménagé.

Pour ce qui est du centre de loisirs, il est possible que des règles spécifiques s'appliquent, notamment en fonction de la commune où se situe ce centre.

Les communes peuvent avoir des politiques différentes concernant les frais des centres de loisirs, et il est courant que les tarifs varient selon la résidence de l'enfant.

Si le centre de loisirs est situé dans une autre commune, il est possible que des frais supplémentaires soient appliqués.

Je vous conseille de contacter directement la mairie ou le service des affaires scolaires de votre commune pour clarifier ces points et vérifier que les tarifs appliqués sont conformes aux règlements en vigueur.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
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il y a 3 mois
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