Sujet (Cloturé) initié par Mars, il y a 1 mois - 295 vues
Bonjour, Mon conjoint est incarcéré depuis le 10 décembre 2024 car il n'avait pas respecté le sursis probatoire. Il sort le 10 juillet 2025. Je me suis renseignée, pour une peine de moins d'un an, il a 7 jours par mois de remise de peine. J'ai fait une simulation de sortie, et il sortira vers fin mai ou début juin 2025 si la remise de peine a été appliquée. Ma question est son dossier sera t-il révisé pour une remise de peine ou c'est lui qui doit en faire la demande. Si oui auprès de qui et doit-il avoir un avocat ? Et pour finir, s'il sort plus tôt, sera t-il suivi toujours par le Spip alors qu'il a fait sa peine ? Merci pour vos réponses.
Je vous confirme qu'il peut prétendre à 7 jours par mois. Toutefois, il s'agit d'un maximum et le juge de l'application des peines pourra décider d'un autre quantum.
Sa situation sera examinée par le juge de l'application des peines. Il n'est pas nécessaire qu'il en fasse la demande car la situation de chaque détenu est étudiée.
Il peut toutefois adresser un courrier au juge de l'application des peines en ce sens et en soulignant les efforts effectués en détention, notamment de comportement et en vue de sa réinsertion.
Concernant votre seconde question, oui, il y aura un suivi SPIP si un sursis probatoire est toujours en place.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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