Aucune remise de peine sur 18 mois

Sujet initié par Christophe, il y a 4 heures - 139 vues

Bonjour

Il est effectivement surprenant que vous n’ayez bénéficié d’aucune remise de peine, surtout sur une condamnation de 18 mois, avec une partie exécutée en détention et une autre sous bracelet électronique.

Les remises de peine (automatiques ou supplémentaires) sont accordées En détention, en fonction de votre comportement, Et parfois pendant un aménagement de peine, comme la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), si elle est considérée comme une exécution de peine (ce qui est généralement le cas).

Or, dans votre situation Vous avez été incarcéré du 21 avril 2024 au 17 février 2025 (environ 10 mois), Puis placé sous bracelet électronique jusqu’au 16 août 2025, Et enfin en libération conditionnelle jusqu’au 21 octobre 2025.

Cela signifie que vous exécutez bien votre peine, et que vous auriez dû bénéficier de remises de peine, sauf si Elles ont été refusées pour motif disciplinaire (ce qui doit être notifié), Ou qu’elles n’ont pas encore été calculées ou appliquées par l’administration pénitentiaire ou le JAP.

Écrivez directement au JAP (juge de l’application des peines) pour demander Le détail de votre crédit de réduction de peine (CRP), Et si des remises supplémentaires ont été envisagées.

Demandez un rendez-vous écrit avec votre CPIP, en rappelant que vous êtes dans une phase d’exécution de peine et que vous avez besoin d’un suivi clair.

Si vous n’obtenez pas de réponse, vous pouvez Saisir le greffe du tribunal de l’application des peines, Ou solliciter un avocat pour faire une demande formelle d’explication ou de régularisation.

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Cher monsieur,

En matière de remise de peine, il est important de noter que la loi prévoit des dispositions spécifiques.

Selon l'article 721-1 du Code de procédure pénale, les détenus peuvent bénéficier d'une réduction de peine, mais celle-ci est soumise à certaines conditions, notamment le comportement en détention et le respect des obligations imposées.

Dans votre cas, si vous n'avez pas bénéficié de remise de peine, cela peut être dû à plusieurs facteurs :

Comportement en détention : Si votre comportement n'a pas été jugé satisfaisant, cela peut avoir influencé la décision de ne pas vous accorder de remise de peine.

Conditions spécifiques de votre peine : Certaines peines peuvent être assorties de conditions qui limitent ou excluent la possibilité de remise de peine.

Délai de traitement des demandes : Il est possible que votre demande de remise de peine soit en cours de traitement ou que des éléments administratifs retardent la décision.
Concernant votre situation actuelle, voici quelques suggestions :

Contacter le JAP : Vous pouvez demander un rendez-vous avec le juge de l'application des peines (JAP) pour discuter de votre situation et obtenir des clarifications sur l'absence de remise de peine.

Suivi avec votre CPIP : Continuez à essayer de contacter votre conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) pour obtenir des informations sur votre dossier.
Recours éventuel : Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pourriez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit pénal pour explorer les options de recours.
Il est essentiel de rester proactif dans la gestion de votre situation et de demander des éclaircissements auprès des autorités compétentes.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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