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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Problème avec la vente de ma moto cross
Sujet (Cloturé) initié par Kiltheb, il y a 3 mois - 718 vues

Bonjour,
Je viens de vendre ma 125 kx (motocross) à un particulier en bonne état de fonctionnement avec entretient à l’appuie. Environ 2 semaines plus tard l’acheteur me recontacte car la moto ne marche plus je décide donc de la récupérer et de regarder ce qu’elle avait. Après mettre renseigné auprès d’un mécano agréé le problème vient de l’essence. L’acheteur a mal fait le mélange d’huile avec l’essence et cela a fait chauffer le piston / segment / vilebrequin… du coup le moteur est HS. L’acheteur réclame que je la répare à mes frais alors que le problème vient de lui. Peut il porter plainte contre moi pour vice caché ? Merci d’avance

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Bonsoir,

En vertu de la garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, un vice caché est un défaut qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui en diminue tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait offert un moindre prix, s'il en avait eu connaissance.

Dans votre cas, si la moto était en bon état de fonctionnement au moment de la vente et que le problème est survenu en raison d'une mauvaise manipulation de l'acheteur (mélange incorrect d'huile et d'essence), il est peu probable qu'il puisse établir l'existence d'un vice caché.

De plus, la jurisprudence indique que le vendeur n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du bien par l'acheteur.

Par exemple, dans l'arrêt Cass. Civ. 1re 18 Janvier 1978 n°75-12.583, il a été jugé que le vendeur n'était pas responsable des vices qui étaient apparents ou qui pouvaient être décelés par un professionnel.

En conclusion, il est peu probable que l'acheteur puisse porter plainte contre vous pour vice caché dans cette situation, car le problème résulte d'une faute de sa part.

Toutefois, je vous conseille de conserver toutes les preuves de l'état de la moto au moment de la vente et de la communication avec l'acheteur pour éviter tout litige ultérieur.

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il y a 3 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 mois
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