Sujet (Cloturé) initié par Bestof1456, il y a 1 mois - 315 vues
Bonjour, Aujourd'hui , j'ai pris le bus et jétais controlé par les controleurs RATP en tenue civil sans brassard au debut , ils m'ont demandé mon titre de transport , je leur ai dit que je l'avais oublié chez moi , j ai demandé de me confirmer s'ils étaient des controleurs RATP ,ils m'ont montré leur brassard et leur carte mais je trouvait leur têtes suspicieuse ,ils m'ont demandé ma piece d'identité j'ai refusé de la leur donner. le bus s'est arreté à l'arret ou je devais descendre, j ai essayé de descendre mais ils m'ont pas laissé descendre, j 'ai essayé de pousser un peu ,après je me suis retrouvé plaqué sur un siège de bus en position clé par deux des controleurs qui me maitrisaient, je criait et j avait mal, le conducteur a continué de rouler et il y avait presque plus de passager que moi, les controleurs et le conducteur. ils m'ont dit que la police va venir et je suis resté en cette position clé à quatres pattes et plaqué sur un siege pendant 10-15mn. la police est arrivé , les controleurs m'ont laché. J'ai presenté ma pièce d identité à la police et ils l'ont donné aux controleurs. Après je suis repartis avec la police au commissariat où ils m'ont placé en garde a vue pendant 4heures , au début j'ai vu un officier police judiciaire ,j'ai signé un pv apres ils m'ont mis en cellule , j ai proposé de payer l'amende et m'excuser aux controleurs RATP et de regler le probleme à l'amiable, il a voulu rien entrendre, après deux heures en cellules, j' ai revu une autre personne il a pris ma version des faits j'ai signé ils ont pris mes empreintes et des photos apres je suis retourné en cellule , apres une heure on m a relaché en me donnant une convocation à un stage de citoyenneté à la maison de droits et de justice. A cause du plaquage subi par les controleurs , j ai des bleux et des hematome partout sur mon corps et j ai mal , et sur la convocation on me reproche outrage a personne de mission service publique. sachant que lors de mes échanges avec les controleurs, je les ai pas insulté ni fait d' acte de violence à part vouloir descendre a mon arret et j ai mordu un controleur parce que j avais mal dans la position comme j etais plaqué ( je l ai dit pendant l audition) je vous contacte aujourd hui pour savoir quels sont mes droits dans cette situation sachant que c'est ma premiere garde vue, et j'ai jamais eu d'infraction. je suis étranger et je souhaiter commencer la procedure de naturalisation. est ce que je peux contester l'outrage personne publique voire pousuivre la Ratp pour le plaquage dans le bus et la forme de 'sequestration ' que j ai subie par les controleurs et le conducteurs sachant qu il y a des cameras et tout peut etre verifié. et est ce que c est mort pour la naturalisation. merci pour votre retour. pouvez vous me conseiller un avocat pour m'accompagner j 'habite Paris 19e et les faits se sont deroulé dans un bus à aubervilliers.
Concernant l'outrage à personne chargée d'une mission de service public, il est important de noter que pour qu'un acte soit qualifié d'outrage, il doit y avoir eu des propos ou des comportements injurieux ou violents à l'encontre de ces personnes.
Dans votre cas, vous indiquez que vous n'avez pas insulté les contrôleurs et que votre réaction (mordre un contrôleur) était une réponse à la douleur causée par la position dans laquelle vous étiez maintenu.
Vous pourriez donc envisager de contester cette accusation en fournissant des éléments de preuve, tels que des témoignages ou des enregistrements vidéo, qui pourraient corroborer votre version des faits.
En ce qui concerne la possibilité de poursuivre la RATP, vous pouvez envisager d'intenter une action en responsabilité civile pour les blessures subies lors de l'intervention des contrôleurs.
Pour cela, il serait pertinent de rassembler des preuves, comme des certificats médicaux attestant de vos blessures, ainsi que des témoignages de passagers ou d'autres éléments qui pourraient prouver que l'usage de la force était disproportionné.
Vous pourriez également signaler cet incident à l'Inspection Générale de la RATP ou à une autorité compétente.
Quant à l'impact sur votre procédure de naturalisation, il est difficile de prédire comment cet incident pourrait affecter votre demande. En général, les autorités examinent le comportement des candidats à la naturalisation, et un incident impliquant une garde à vue pourrait être pris en compte. Cependant, si vous n'avez pas d'antécédents judiciaires et que vous pouvez démontrer votre bonne foi et votre volonté de respecter la loi, cela pourrait jouer en votre faveur.
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