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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Absence de réponse pour un titre de séjour
Sujet initié par rob.maz, il y a 2 semaines - 451 vues

Bonjour,

Mon épouse algérienne a déposé une demande de titre de séjour le 30 novembre 2024. Aucune réponse n'a été apportée à la demande à part la systématique banale réponse de la DGEF que le dossier est en cours de traitement au niveau du service instructeur.
Les infos utiles:
1. mariage du 12/10/2023 transcrit à Nantes le 06/09/2024
2. visa court séjour 3 mois sur 6 mois (20/11/2024-19/05/2025)

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

La Préfecture a un délai légal de 4 mois pour instruire le dossier. Vous êtes à presque 5 mois d'attente.
Vous pouvez déjà envoyer une lettre recommandée à votre préfecture pour en savoir plus

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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Bonjour

La préfecture dispose d'un délai légal de 4 mois pour instruire une demande de titre de séjour. Étant donné que la demande a été déposée le 30 novembre 2024, vous approchez de cette limite. Il est donc possible d'envoyer une lettre recommandée à la préfecture pour obtenir des précisions sur l'état d'avancement du dossier.

Votre épouse pourrait être éligible à une carte de séjour "vie privée et familiale", qui permet de séjourner et de travailler en France sous certaines conditions. Le fait que votre mariage ait été transcrit à Nantes est une étape importante, car cette transcription est nécessaire pour que le mariage soit reconnu en France.

Si la préfecture ne répond pas après 4 mois, cela peut être considéré comme un refus implicite. Dans ce cas, vous pouvez :

Contacter la préfecture pour demander des précisions.
Faire un recours administratif auprès du tribunal administratif compétent.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 semaines
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rob.maz
Bonjour Me PETSOKO

Effectivement, vous répondez bien à la question mais je me posais la question de savoir s'il y avait une procédure plus accélérée car le visa de 3 mois de mon épouse va se terminer avec la fin de la période de 6 mois du visa (19 mai 2025). Il faut attendre 2 mois à partir du courrier recommandé avant d'entamer une poursuite auprès du tribunal administratif. Entre temps mon épouse ne peut plus rester en France autrement que dans l'illégalité.

Je vais donc adresser un courrier recommandé aujourd'hui sans espoir et je vous solliciterais certainement dans 2 mois
Merci pour votre réponse.
il y a 2 semaines
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Un mois après le courrier recommandé suffit pour saisir le Tribunal pour refus implicite.
il y a 2 semaines
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rob.maz
Merci.
il y a 2 semaines
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